Un collègue, désormais en retraite, avait été tenu pour seul responsable de l’inexistence d’un dispositif de Contrôle Interne dans sa Caisse, en conclusion d’un audit diligenté par une Caisse Nationale. L’ANDAC s’était insurgée de ce grief à l’encontre de l’un de ses adhérents, au motif qu’un tel dispositif, prévu par l’article D 253-56 du Code […]
Après ses collègues Agents comptables devenus récemment directeurs, Dominique Henon a interviewé à leur tour ses collègues ci-devant Directeurs exerçant actuellement en qualité d’Agent comptable
Interview de Directeurs qui exercent aujourd’hui la fonction d’Agent comptable
Les turbulences récentes qui nous ont amené à renoncer à l’organisation de notre colloque fixé au 5 novembre 1998 n’ont fait que renforcer notre détermination à reprendre cette initiative avec encore plus d’éclats en 1999 : le Conseil d’Administration est ainsi décidé à accorder une priorité absolue à cet objectif différé, malgré lui. En dépit
Lettre de l’ANDAC N°2 – Editorial
La ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1 et R. 123-45 ; Vu le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, et notamment les articles 70 (2o), 73 et 79, Arrête :
Organisation du colloque La date du 5 novembre avait été retenue et le thème – oh combien d’actualité – portait sur : « L’Agent comptable des Organismes de Sécurité sociale et les Pouvoirs Publics ». Un représentant du Ministère, en la personne de Dominique LIBAULT, Sous-Directeur à la Direction de la Sécurité Sociale, ainsi qu’un représentant de
Compte-rendu des Conseils d’Administration des 05/06 et 11/09/1998
Les délégués régionaux des régions Limousin, Christian ROBERT, Poitou-Charentes, Nadine BOUHEBENT, ont uni leurs efforts pour convier leurs collègues Agents comptables et Fondés de Pouvoir à une première réunion régionale de l’ANDAC, le 4 septembre 1998, à la CPAM de Limoges.
Une première réunion régionale en Limousin-Poitou-Charentes
Dominique Henon a sollicité sur leurs nouvelles missions, nos collègues Agents comptables passés récemment à la tête d’une URCAM.
Etre Directeur d’URCAM : qu’en pensent-ils ?
Ce thème a suscité, dès la création de notre association, d’intéressants débats. Il semble utile de faire aujourd’hui le point, en rappelant d’emblée deux principes de base :
1) L’Agent comptable, comme le Fondé de Pouvoir, assument une responsabilité personnelle et pécuniaire.
Cette personnalisation implique une indépendance totale de l’intéressé dans le choix du mode de cautionnement (en pratique, dans celui du choix entre les deux associations de cautionnement agréées par l’autorité compétente de l’Etat) et dans celui de son assureur.
A cet égard, le comptable n’est en aucune façon lié par le choix fait par son organisme quant à la société d’assurance et, quand bien même il s’agirait du même assureur, son assurance personnelle est distincte, conclue intuitu personae, sous sa seule signature, dans le respect de la non confusion entre les deniers publics de l’organisme et les deniers privés du comptable.
Garanties de l’organisme employeur et des responsables financiers
Le Fondé de pouvoir occupe une place originale au sein des organismes sociaux. Digne de confiance (fondé vient du latin fides, confiance), il reçoit mandat de l’Agent comptable de le suppléer(au lieu de le remplacer) en cas d’absence, il assume avec l’Agent comptable une responsabilité personnelle et pécuniaire et doit garantir l’organisme contre toute erreur
Rôle et missions du Fondé de Pouvoir
La rubrique « La vie de l’Association » du n°0 de « La Lettre » vous avait annoncé la tenue d’un colloque de l’ANDAC à l’automne 1998 qui aura bien lieu en principe le 5 novembre prochain avant l’Assemblée Générale. Aussi, dans cette perspective, deux projets de programme ont été élaborés : – l’un, restreint aux membres de l’ANDAC
Livre de Gilles Johanet : « Sécurité sociale : l’échec et le défi », paru en 1998 aux éditions Seuil
