Notre information

Un agent comptable bien informé…

Pour exercer sa mission, un agent comptable doit se tenir informé de la réglementation.

Les grandes entreprises publiques risquent d’afficher des bilans sans capitaux

Conçue comme une opération vérité pour les comptes des sociétés, l’adoption des normes IAS risque d’être particulièrement douloureuse pour les entreprises publiques, en France. L’obligation qui leur sera faite de tenir compte de l’ensemble de leurs engagements sociaux, sous forme de provisions dans leurs comptes, va largement amputer leurs capitaux propres. Cela pourrait conduire certaines […]

Les grandes entreprises publiques risquent d’afficher des bilans sans capitaux

« La comptabilité n’est plus une science exacte »

Vous êtes le coauteur de L’Information financière en crise (Editions Odile Jacob, 2004). Pensez-vous que les normes IAS peuvent contribuer à restaurer la confiance des investisseurs, ébranlée après les récents scandales financiers ? La normalisation comptable n’apporte pas, à elle seule, une solution à tous les problèmes qui ont émergé des crises de ces dernières

« La comptabilité n’est plus une science exacte »

Le retrait de délégation ne constitue pas une sanction disciplinaire

Le mandat donné par l’Agent comptable à un agent de l’organisme est régi par les articles 1984 et suivants du code civil ; en vertu de l’article 2004 de ce code, le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble. La décision par laquelle l’Agent comptable retire sa délégation relève donc de sa seule

Le retrait de délégation ne constitue pas une sanction disciplinaire

LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l’exécution des budgets publics)

LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l’exécution des budgets publics) [[Réécriture le 1/08/2004]] INTRODUCTION L’exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Ce principe général s’applique à l’ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude. L’autorité qui exécute le budget et

LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l’exécution des budgets publics)

Comprendre le principe des régimes politiques…

– SOCIALISME : Vous avez 2 vaches. Vos voisins vous aident pour vous en occuper et vous partagez le lait. – COMMUNISME : Vous avez 2 vaches. Le gouvernement vous prend les deux et vous fournit en lait. – FASCISME: Vous avez 2 vaches. Le gouvernement vous prend les deux et vous vend le lait.

Comprendre le principe des régimes politiques…

Adoption des références comptables IAS dans les entreprises privées

L’exercice 2003 est le dernier réalisé sur la base des normes comptables françaises. Même si l’adoption des références comptables IAS n’est prévue qu’en 2005, la plupart des entreprises prévoient de commencer à travailler pour les comptes 2004, ne serait-ce que pour s’habituer et avoir un exercice qui leur serve de point de départ. Ces changements

Adoption des références comptables IAS dans les entreprises privées

Adaptation du droit de la preuve à la signature électronique

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Circulaire DSS/SDGSI/DSI n° 2002-578 du 27 novembre 2002 relative à la mise en oeuvre dans les organismes de sécurité sociale des dispositions de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de

Adaptation du droit de la preuve à la signature électronique

Validité de la signature électronique, aux lieu et place des PJ

Lettre adressée aux membres du Bureau :  M. LE GALL (CRAMIF)  M. AMIOT (MSA LOIR ET CHER)  Mme ABADIAS (CPAM DE L’ESSONNE)  M. PHILIPPART (CRPCEN)  M. DERVILLERS (URSSAF DE LA MANCHE) PARIS, le 27 décembre 2002 Chers Collègues, J’attire votre attention sur la parution d’une circulaire (DSS/SDGSI/DSI n° 2002-578 du

Validité de la signature électronique, aux lieu et place des PJ

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