Un agent comptable bien informé…
Pour exercer sa mission, un agent comptable doit se tenir informé de la réglementation.
Selon une communication parue dans « RF COMPTABLE » (n° 264 – juillet août 2000), la modification d’une écriture validée dans une comptabilité informatisée tombe sous le coup de l’article 323-3 du Code Pénal selon lequel « le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données […]
Intangibilité des écritures validées
Vous trouverez ici le lien : Le dossier du ministère des Affaires sociales, consacré aux comptes de la Sécurité sociale.
Un dossier du ministère des affaires sociales consacré aux comptes de la Sécurité sociale
Invité : Etienne DOUAT, Professeur de finances publiques, Doyen de la faculté de droit de Rennes
Le principe de la séparation ordonnateur – comptable est-il toujours opérant ?
La construction européenne a profondément bouleversé les finances publiques. l’union économique et monétaire, l’harmonisation fiscale, la mise en place de l’Euro sont là pour démontrer que le droit communautaire commande l’utilisation des deniers publics. Selon le traité de Maastricht, les finances publiques ne se réduisent pas aux seules finances de l’Etat. Elles englobent désormais les
Parution d’un ouvrage universitaire sur les finances publiques
Décision prise lors des CA des 12/12/1997 et 13/03/1998
Projet de coopération avec la revue « Droit Social »
Terminées les interrogations, le passage à l’Euro devient une réalité à laquelle il y a lieu de se préparer dès maintenant. Le Vade-mecum à l’usage des gestionnaires des organismes sociaux – élaboré par le groupe de travail permanent Euro du Ministère du Travail et des Affaires Sociales (présidé par Monsieur Georges Dorion, Inspecteur Général des
« Tout comptable est réputé débiteur jusqu’à ce qu’il ait rendu compte et payé le reliquat, s’il en est dû un, et remis toutes les pièces justificatives. » Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, touchant réformation de la justice donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1667 Titre XXIX,
Extrait de l’ordonnance de Louis 14, portant réforme de la justice
