Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…
Paris, le 24 mars 2004 DSS/SD/4A Objet : Responsabilité des agents comptables des organismes de sécurité sociale Le décret n°93-1004 du 10 août 1993 a défini la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale. Ces dispositions sont codifiées notamment aux articles D.253-69 à D.253-83 du code de la Sécurité Sociale […]
Le Directeur de la Sécurité Sociale vient de signer en date du 24 mars 2004 la circulaire annoncée relative à l’atténuation de la responsabilité de l’agent comptable, sous réserve qu’elle soit mise en jeu aussi bien pour les fraudes internes que pour les fraudes externes : – au titre de la décharge, l’utilisation de faux
Circulaire DSS du 24 mars 2004, listant les cas d’atténuation de la respté de l’AC
Le 1er janvier prochain, les entreprises européennes cotées en Bourse devront appliquer dans leurs comptes consolidés de nouvelles normes comptables. Ce n’est qu’un début. A terme, toutes les sociétés devront se conformer à ces nouvelles règles. Avec des conséquences considérables pour les entreprises.
Attention, les normes IAS/IFRS débarquent
L’exercice 2003 est le dernier réalisé sur la base des normes comptables françaises. Même si l’adoption des références comptables IAS n’est prévue qu’en 2005, la plupart des entreprises prévoient de commencer à travailler pour les comptes 2004, ne serait-ce que pour s’habituer et avoir un exercice qui leur serve de point de départ. Ces changements
Adoption des références comptables IAS dans les entreprises privées
Personnes chargées de ce dossier à l’UCANSS :
Maurice Louret/Stéphanie Ducros
Pour les joindre : 01 45 38 81
puis
fax : 76 ; Tel. M. Lourel : 19 ; Tel. S. Ducros : 97
Coût des formations de gestionnaire financier et comptable
5/02/04 – La France n’est pas encore aux normes européennes dans le dossier de l’attribution des marchés publics. Elle devra vraisemblablement modifier son tout nouveau Code des marchés publics, entré en vigueur le 9 janvier, afin de le rendre encore plus transparent, si elle veut échapper à une condamnation de la Cour de justice de
Bruxelles amende le nouveau code des marchés publics
COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC LE DIRECTEUR DE L’ACOSS le 19 janvier 2004 Une rencontre au siège de l’ACOSS s’est tenu le 19 janvier 2004 à 14 h 30 entre la direction de l’ACOSS et une délégation du bureau de l’ANDAC, soit les participants suivants : pour l’ACOSS : – Frédéric VAN ROEKEGHEM,
Compte-rendu de l’entretien de l’ANDAC avec la Direction de l’ACOSS
Le cycle 2003-2004 comporte huit semaines qui font l’objet d’une description détaillée ci-après. Le calendrier des examens est le suivant : – épreuve d’admissibilité : 25 novembre 2003 – Résultats : 6 janvier 2004 ( www.cnesss.fr) – épreuve d’admission : 19 octobre 2004 – épreuve orale : du 6 au 17 décembre 2004 – Résultats
CESCAFOS – calendrier du cycle 2004-2005
Communiqué Une délégation de l’ANDAC, emmenée par son président, D. HENON, et comprenant L.ABADIAS, Ph. CHAILLIOL et O. DERVILLERS, a rencontré ce 19 janvier après-midi, Monsieur VAN ROEKEGHEM, directeur de l’ACOSS, en présence de l’agent comptable et du fondé de pouvoir de cet organisme. Cette rencontre a permis à l’ANDAC : – 1. De rappeler
Communiqué de presse, à l’issue de la rencontre avec le Directeur de l’ACOSS
Le document pdf joint comprend 182 pages. Documents joints
LOLF – Recueil des normes comptables de l’Etat
