Sursis à exécution de la décision ACOSS visant à soumettre à cotisations les primes de responsabilité des AC et FDP.
Documents joints
Notre fonction (espace adhérent)
Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…
Lettre de l’ANDUR au Directeur de l’ACOSS
Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM Directeur ACOSS 65, Boulevard Richard Lenoir 75536 PARIS Cédex 11 le 12 janvier 2004 Objet : Lettre circulaire N° 2003-180/1 Indemnité de responsabilité versée aux agents comptables et fondés de pouvoir des organismes de sécurité sociale Monsieur le Directeur, Vous pouvez constater le trouble causé par la lettre circulaire n° 2003
Lettre de l’ANDUR au Directeur de l’ACOSS
Entretiens officiels avec les représentants de l’ACOSS
Un entretien avec l’ACOSS est fixé le 19 janvier prochain à 15 heures. Y participeront pour l’Acoss, outre son directeur, ses collaborateurs suivants : l’Agent Comptable, son Fondé de Pouvoir, le Directeur du Réseau, le Directeur juridique. Représenteront l’ANDAC : Lydie Abadias, Ollivier Dervillers, Philippe Chaillol, Dominique Hénon. Un compte rendu détaillé sera publié dans
Entretiens officiels avec les représentants de l’ACOSS
Le nouveau code des marchés publics entre en vigueur
08/01/2004 – Lors du conseil des ministres du 7 janvier 2004, le ministre de l’Économie, Francis Mer, a présenté une communication sur la réforme du code des marchés publics. « S’inscrivant dans le cadre de la réforme de l’État, la refonte du code a été menée au terme d’une large concertation menée depuis novembre 2002 avec
Le nouveau code des marchés publics entre en vigueur
Prise en charge de la formation « Fondés de pouvoir » par le FAF
Circulaire UCANSS / Direction de la Formation professionnelle N° 001/04 du 08 janvier 2004
Emetteur : UCANSS / Dion Form Prof Tel. : 01 45 38 81 76
Maurice Lourel 01 45 38 81 19
Stéphanie Ducros 01 45 38 81 97
A l’attention de :
Mmes, MM. les Directeurs, les Agents comptables des organismes de Sécurité sociale, Mmes, MM. les Médecins-conseils régionaux
Objet : PERFORMANCE – FONDES DE POUVOIR
Prise en charge de la formation « Fondés de pouvoir » par le FAF
Réaction de l’ANDAC à la circulaire ACOSS du 17/12/2003
MONSIEUR F. VAN ROEKEGHEM DIRECTEUR DE L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 65, boulevard Richard Lenoir 75536 PARIS CEDEX 11 Paris, le 22 décembre 2003 Monsieur le Directeur, Par lettre-circulaire n° 2003-180 en date du 17 décembre 2003, vous indiquez que « la prime de responsabilité versée aux Agents Comptables et Fondés de Pouvoir des
Réaction de l’ANDAC à la circulaire ACOSS du 17/12/2003
Les nouvelles formations comptables de l’UCANSS
Yves Dellery, Directeur de la Direction de la Formation professionnelle de l’UCANSS, nous présente page 1 ces nouvelles formations :
« Le dispositif national de formation propose des cursus cohérents entre eux et complémentaires : dans chacune des formations, l’ensemble des fonctions financières et comptables se positionne et s’articule.
Chaque acteur y trouvera son compte :
– « Technicien d’agence comptable (TAC) »
– Gestionnaire financier et comptable »,
– « Fondé de pouvoir »
Cursus interbranches adaptés aux besoins des organismes, tous les parcours sont construits avec des professionnels de terrain, agents comptables, fondés de pouvoir, cadres des services comptables et financiers.
La finalité de cette offre institutionnelle est bien de professionnaliser l’ensemble des fonctions financières et comptables de façon cohérente et articulée pour chacun des métiers. »
Les nouvelles formations comptables de l’UCANSS
Adaptation du droit de la preuve à la signature électronique
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Circulaire DSS/SDGSI/DSI n° 2002-578 du 27 novembre 2002 relative à la mise en oeuvre dans les organismes de sécurité sociale des dispositions de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de
Adaptation du droit de la preuve à la signature électronique
Validité de la signature électronique, aux lieu et place des PJ
Lettre adressée aux membres du Bureau : M. LE GALL (CRAMIF) M. AMIOT (MSA LOIR ET CHER) Mme ABADIAS (CPAM DE L’ESSONNE) M. PHILIPPART (CRPCEN) M. DERVILLERS (URSSAF DE LA MANCHE) PARIS, le 27 décembre 2002 Chers Collègues, J’attire votre attention sur la parution d’une circulaire (DSS/SDGSI/DSI n° 2002-578 du
Validité de la signature électronique, aux lieu et place des PJ
AFCM – Représentants de la Sécurité sociale
Au BUREAU de l’association – M. René ROULET, AC CPAM de Lyon (69) en charge de la fonction de Trésorier Au COMITE DE DIRECTION – M. Marcel BRACHET AC CPAM du Pas-de-Calais (Boulogne-sur-Mer – 62) COMMISSAIRE AUX COMPTES – M. Yves VERDIER AC URSSAF des Pyrénées-Atlantiques (Billère – 64)
AFCM – Représentants de la Sécurité sociale
