Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…
Lettre 1 à : Monsieur Jean-Louis BUHL Directeur de l’ACOSS 65, rue Richard Lenoir 75536 PARIS CEDEX 11 Paris le 28 janvier 2002 OBJET : AGENTS COMPTABLES, CADRES DIRIGEANTS Monsieur le Directeur, Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe à la présente, l’expression de la position de notre Association (l’ANDAC) par rapport à […]
Transmission position ANDAC aux Drs de caisses Nationales et divers partenaires
Monsieur Antoine GROS Directeur de l’URSSAF de Toulon rue Emile Ollivier – ZUP de la Rode B.P. 1132 83058 TOULON CEDEX MONSIEUR GILLES FILIBERTI Vice Président du Comité Exécutif de l’UCANSS 1 à 9, avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX Monsieur Eric LAURENT Directeur de la CAF de Roubaix 124, boulevard Gambetta B.P.
Transmission au Comité des carrières de la position de l’ANDAC, relative à l’ARTT
N/Réf. : Claudine Chenisbest
V/Lettre du 24 novembre 2003
PARIS, le 17/12/2003
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES
S/Direction Juridique et Réglementaire
FFH/CW
Fax : 01 49 23 32 54
Référence de classement :
1.01010;1.012.0
DESTINATAIRES :
Diffusion Sécurité Sociale
LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-180
OBJET : Indemnité de responsabilité versée aux agents comptables et fondés de pouvoir des organismes de sécurité sociale.
Indemnités AC FDP soumises à cotisations à compter du 1er/01/2004
NOTE DE SYNTHESE Lors des Rencontres Nationales des Agents Comptables et Fondés de Pouvoir de la Branche Recouvrement, tenues les 16 et 17 décembre 2003 à Paris, les réflexions du Haut Conseil de la Comptabilité relatives à la certification et à la consolidation nationale des comptes des Organismes de Sécurité Sociale (OSS) ont été évoquées.
Contribution à la réflexion sur la gouvernance comptable
Monsieur Dominique LIBAULT DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE 8, avenue de Ségur 75007 PARIS PARIS, le 4 décembre 2003 OBJET : EVOLUTION DES TEXTES ET DES PRATIQUES EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES, A LA LUMIERE D’UN CAS DE FRAUDE EXTERNE DE GRANDE AMPLEUR Monsieur le Directeur, L’exemple de la fraude (escroquerie) mise en
La Ferme générale a été instituée en 1681. Les fermiers généraux avancaient à l’Etat les sommes nécessaires, et se remboursaient en prélevant l’impôt. De par ce rôle de collecteur d’impôts, et donc responsable de la levée de la plupart des impôts royaux indirects, la Ferme Générale était généralement détestée et fut abolie en 1790. Beaucoup
La Ferme générale sous l’ancien Régime
Extraits du site Internet http://xmoss.free.fr/
Site développé par nos collègues qui interviennent au CNESSS
Le rôle de l’AC dans les marchés publics
Destiné à un public de délégataires de l’Agent Comptable, de techniciens Gestion du Risque ou des Prestations, ce module de formation est prévu sur trois jours en stage inter-caisses en formule résidentielle. Le premier stage destiné à 12 formateurs s’est déroulé du 20 au 22 mai 2003. Son but est d’attirer l’attention sur les risques
Module de formation : Prévention et détection des fraudes
L e 27 février 2003, Jean-François MATTEI, Ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées a procédé à l’installation du Haut Conseil de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale (HCCOSS) prévu à l’article D.114-4-3-1 du Code de la Sécurité Sociale. A cette occasion, le Ministre a rappelé l’attachement du gouvernement à
Installation du Haut Conseil de la Comptabilité des organismes de Sécurité sociale
