Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…
Les dispositifs de formation mis en oeuvre ou développés à compter de l’année 2003 par l’UCANSS s’articulent comme suit :
– Fondé de pouvoir
– Filière gestion financière et comptable
– Management des agences comptables
Point sur la formation comptable institutionnelle
Entre, d’une part : – l’UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE et, d’autre part : – les ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES soussignées [[Syndicat National du personnel de direction des organismes de Sécurité sociale CFDT Syndicat National des agents de direction et d’encadrement des organismes sociaux CFTC Syndicat National du Personnel de direction des organismes de
Monsieur Joël DESSAINT AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES 66, avenue du Maine 75694 PARIS CEDEX 14 PARIS, le 4 octobre 2002 Monsieur l’Agent Comptable, J’ai sollicité, comme je vous en ai informé, une entrevue auprès du Directeur de la CNAMTS par rapport à la situation inadmissible pour les
Réaction ANDAC sur la situation des AC des CPAM du Finistère
FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE NATIONALE La comptabilité nationale est une technique de synthèse statistique dont l’objet est de fournir une représentation quantifiée de l’économie d’un pays. Description globale, elle vise à présenter l’ensemble des phénomènes économiques dans un cadre comptable cohérent. C’est la cohérence du cadre comptable et des chiffres présentés qui font de la
Sommaire
L’agent comptable : une mission éminente – une image dévalorisée p. 2
La responsabilité du comptable public : de possibles évolutions ? p. 3
Les domaines d’investigation p. 4
La valeur juridique du principe de responsabilité p. 5
Responsabilité du comptable public p. 5
Responsabilité du comptable salarié p. 7
Responsabilité de l’agent comptable de sécurité sociale p. 9
La faute et sa sanction p. 9
Finances publiques, finances sociales p. 10
Principe à valeur législative p. 12
Décision du Conseil constitutionnel p. 13
Quelle responsabilité ? p. 16
Les caisses locales de sécurité sociale : éthique de service public et management d’entreprise p. 16
La caisse, modèle de structure administrative p. 16
La caisse, entreprise de service public ? p. 17
Statuts, missions et responsabilité personnelle p. 20
Statut et missions du comptable public p. 21
Statut et missions de l’agent comptable p. 22
L’agent comptable et son – ou ses – employeurs p. 23
L’agent comptable et l’ordonnateur p. 25
Responsabilité et principe de réalité p. 26
L’imbrication structurelle des activités de l’ordonnateur et du comptable p. 26
Contrôle interne et responsabilité p. 30
Le contrôle interne dans l’environnement de l’entreprise p. 30
Ambivalence des définitions p. 31
Ambivalence des conditions de mise en œuvre p. 32
Les pièces justificatives p. 34
De la rétrospective… p. 34
…à la prospective p. 37
Gestion des données et responsabilité p. 38
Les données comptables et l’informatique p. 43
La gestion de trésorerie p. 45
Les conditions d’engagement de la responsabilité : modalités et limites p. 47
Le point de départ de la mise en cause p. 48
Les acteurs et les procédures p. 50
Le conseil d’administration p. 51
Les « tutelles » p. 54
Les caisses nationales
En forme de conclusion p. 56
Réflexions sur la responsabilité de l’agent comptable d’une caisse de sécurité sociale
1. Le montant du cautionnement. L’agent-comptable et le fondé de pouvoir sont astreints à la constitution d’un cautionnement dont le montant minimum est fixé par un arrêté du Ministre des Affaires Sociales, en vertu des articles D 253-34 et D 253-35, modifié par le décret N°86-507 du 14 mars 1986. 2. L’objet du cautionnement. Le
Le cautionnement de l’agent-comptable et du fondé de pouvoir
Chacun le sait : INTERNET est une mine d’informations accessible à tous.
En attendant de pouvoir vous connecter – un jour, peut-être…- sur le site de notre Association [[ NDLR : Paragraphe écrit en juin 2001, avant la création du site Internet de l’Andac ]], cette rubrique vous permettra de partir à la découverte de lieux qui, pour être virtuels, n’en méritent pas moins le détour.
L’actualité nous amène à consacrer une place de choix aux associations de cautionnement qui se partagent la garantie obligatoire des adhérents de l’ANDAC, ou plus généralement, des organismes auxquels ils souscrivent. En complément libre à eux de se constituer leur propre assureur (quelques expériences douloureuses nous inclinent à penser que le risque n’est pas nul) à opter pour la couverture de leur responsabilité personnelle et pécuniaire en souscrivant une assurance auprès d’une compagnie d’assurance, en forme de société de capitaux régie par le code des assurances et appartenant à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) ou à une mutuelle soumise au code de la mutualité regroupée au sein du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance).
Difficile parfois de s’y reconnaître dans la mesure où des transfuges de la mutualité ont rejoint le camp de grands groupes privés (AXA ou AZUR, par exemple) et avancent masqués dans cet univers impitoyable.
Tenants de l’économie libérale ou de l’économie sociale et solidaire, chacun choisit en fonction de ses valeurs individuelles, sachant que des critères plus matériels peuvent prévaloir tels que le professionnalisme ou le coût des offres
Dominique HENON
L’AMF : un rendez-vous, depuis 1936, avec les comptables.
La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux garanties et aux droits des usagers dans leurs relations avec les administrations et Organismes de Sécurité Sociale, vient de faire l’objet d’une circulaire d’application (circulaire DSS n° 2002-56 du 30 janvier 2002). Cette dernière consacre notamment un chapitre à l’article 25 de la loi concernant le
Recouvrement amiable …. et diligent !
La fraction saisissable des salaires sera désormais déterminée après déduction des cotisations obligatoires de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, et le cas échéant, de la contribution exceptionnelle de solidarité. Cette disposition a pour effet de diminuer la fraction saisissable du salaire car le barème progressif s’appliquera, en conséquence, à une base réduite
Nouvelle mesure relative aux saisies sur salaires
