Notre fonction (espace adhérent)

Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…

Observations sur le projet de décret portant application des dispositions législatives relatives à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables d’organismes de sécurité sociale

Textes fondateurs / Par /

Une délégation de l’ANDAC a été reçue le lundi 19 juin 2006 à la DSS pour évoquer les questions relatives à la RPP dans le cadre de la préparation du décret d’application des articles L.122-2 à L.122-5 du code de la sécurité sociale. La problématique exposée par l’ANDAC et les propositions avancées par ses représentants […]

Observations sur le projet de décret portant application des dispositions législatives relatives à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables d’organismes de sécurité sociale

Projet de décret visant à une nouvelle rédaction de l’article D 122 du Code de la S Sociale

Textes fondateurs / Par /

LIVRE I Chapitre 2 Directeurs et agents comptables Article D122-1 L’agent comptable est l’agent de direction qui est chargé, [sous le contrôle du conseil d’administration,] de l’ensemble des opérations financières et comptables de l’organisme ; il est placé sous l’autorité administrative du directeur. L’agent comptable peut se voir confier par le directeur toute mission compatible

Projet de décret visant à une nouvelle rédaction de l’article D 122 du Code de la S Sociale

Achats de formation ; mise en concurrence

Marchés publics / Par /

Circulaire UCANSS n°: 010-2006 Emetteur : Direction de la Formation Professionnelle Destinataires : Mesdames, Messieurs les Directeurs Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux Objet : achats de formation ; mise en concurrence Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional Le Code des marchés publics, qui régit les achats de formation des organismes de

Achats de formation ; mise en concurrence

Conditions de nomination et de rémunération des fondés de pouvoir assurant l’intérim d’agent comptable

Les Fondés de Pouvoir / Par /

A la question d’un collègue d’une CPAM du Nord déplorant certaines pratiques locales ou régionales quant à la nomination, à la rémunération et au paiement de l’indemnité de responsabilité des fondés de pouvoirs assurant l’intérim de droit et/ou de fait d’agents comptables, l’ANDAC rappelle sa position constante en la matière

Conditions de nomination et de rémunération des fondés de pouvoir assurant l’intérim d’agent comptable

Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables

Notre rémunération / Par /

Paris le 13 décembre 2005 Circulaire n° : 045/05 Emetteur : Direction des Relations Sociales Destinataires : Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux Objet : Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional, Je vous informe

Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables

Réponse à M. Godineau

Notre responsabilité / Par /

REFLEXIONS SUR LE PROJET D’AMENDEMENT I. Quant au fond En gommant le 2nd paragraphe de l’Article I tel que proposé précédemment qui rappelait le rôle primordial de l’agent comptable en matière financière (encaissement des recettes, paiement des dépenses, opérations de trésorerie, etc.), le texte du projet d’amendement dénature in fine la portée et l’intérêt même

Réponse à M. Godineau

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