IL A ETE DEMANDE A JACQUES ROCHE CONSEILLER-MAITRE HONORAIRE A LA COUR DES COMPTES AUTEUR DE PLUSIEURS RAPPORTS PUBLIES, ET PRESIDENT DE L’AMF ET DU GEMA, D’ETABLIR UN POINT D’HISTOIRE ET D’ECONOMIE EXPLICATIF DU FONCTIONNEMENT D’UNE STRUCTURE INTEGRE A LA SPHERE DE L’ECONOMIE SOCIALE.
Choix d’un organisme de cautionnement et d’un assureur
Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques NOR : AGRF0300823D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le code rural ; Vu le code de la sécurité sociale,
Quel est le point commun entre les comptables, les banquiers les agents des douanes et les percepteurs d’impôts ?
Saint Matthieu, le saint patron des comptables
Quel est le point commun entre les comptables, les banquiers les agents des douanes et les percepteurs d’impôts ?
Saint Matthieu, le saint patron des comptables
TRONC COMMUN : 3 UV UV1. Environnement institutionnel – Protection sociale, service public de sécurité sociale, organisation administrative du RG, partenaires externes. Obligatoire 3 jours, Equivalence ACCESSIT. UV2. Principes comptables – Principes de comptabilité générale, principes de comptabilité analytique Optionnelle 2 jours, Evaluation du niveau requis. L’UV3 comprend deux modules : 31. Cadre d’action et
Architecture du dispositif de formation des techniciens comptables
– RAPPORT MORAL – EXERCICE 2002 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 octobre 2003 L’exercice annuel que constitue la rédaction du rapport moral m’oblige chaque fois à mettre en perspective notre action en observant un bilan de celle-ci et en dessinant des perspectives pour l’avenir. C’est aussi et surtout l’occasion de procéder, au-delà de l’ANDAC,
Rapport moral de l’exercice 2002
La commission de contrôle s’est réunie le 1er octobre 2003, conformément à l’article 26 des statuts de l’association, en présence de D. HENON, Président et de R. PHILIPPART, trésorier. Le contrôle a notamment porté sur : – les suites données aux observations faites par la commission de contrôle le 18 09 2002, – le respect
Rapport de la Commission de contrôle sur les comptes de l’exercice 2002
L’année 2002 a vu le fonctionnement « normal » de la gestion comptable de l’ANDAC ; L’année 2002 a également été l’occasion de basculer (comme tout le monde) à l’€uro. ANALYSE DES COMPTES DE CHARGES 606 – Achats de fourniture En 2001, quelques fournitures avaient été achetées. Aucune opération n’a été effectuée en 2002. 622
Rapport financier de l’exercice 2002
Monsieur Dominique LIBAULT DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE 8, avenue de Ségur 75007 PARIS PARIS, le 26 décembre 2002 OBJET : ROLE DE L’AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE MARCHES Monsieur le Directeur, Lors de l’assemblée générale récente de notre Association, de nombreux agents comptables se sont interrogés sur le silence
Rôle de l’Agent Comptable des organismes de sécurité sociale en matière de marchés
Lettres de l’ANDAC au Dr de la CNAMTS, aux Présidents des associations de directeurs de CPAM et de CRAM, aux ministres de la Santé et des Affaires Sociales, et réponse de ces derniers.
Interventions de l’ANDAC pour défendre Alain BOUREZ, ancien Agent-comptable de la CNAMTS
