Caution solidaire ; nouvelle procédure
Les appels de cotisations 2002 ont été édités et mis sous pli fin décembre 2001.
Caution solidaire ; nouvelle procédure
Les appels de cotisations 2002 ont été édités et mis sous pli fin décembre 2001.
Caution solidaire ; nouvelle procédure
L’actualité nous amène à consacrer une place de choix aux associations de cautionnement qui se partagent la garantie obligatoire des adhérents de l’ANDAC, ou plus généralement, des organismes auxquels ils souscrivent. En complément libre à eux de se constituer leur propre assureur (quelques expériences douloureuses nous inclinent à penser que le risque n’est pas nul) à opter pour la couverture de leur responsabilité personnelle et pécuniaire en souscrivant une assurance auprès d’une compagnie d’assurance, en forme de société de capitaux régie par le code des assurances et appartenant à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) ou à une mutuelle soumise au code de la mutualité regroupée au sein du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance).
Difficile parfois de s’y reconnaître dans la mesure où des transfuges de la mutualité ont rejoint le camp de grands groupes privés (AXA ou AZUR, par exemple) et avancent masqués dans cet univers impitoyable.
Tenants de l’économie libérale ou de l’économie sociale et solidaire, chacun choisit en fonction de ses valeurs individuelles, sachant que des critères plus matériels peuvent prévaloir tels que le professionnalisme ou le coût des offres
Dominique HENON
L’AMF : un rendez-vous, depuis 1936, avec les comptables.
Concernant la composition du CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA COMMISSION DE CONTROLE. Nous manquons de « volontaires »… Pour connaître les « vacances », se reporter aux tableaux sur le site Ainsi, si vous exercez dans l’un de ces organismes et que vous désirez rejoindre l’équipe d’une de ces COMMISSIONS, je vous invite à déposer
Texte adressé aux Directeurs des Caisses Nationales dont l’UCANSS
Position de l’ANDAC sur la compensation de l’ARTT pour les Agents comptables
Plusieurs de nos collègues ont traité dans ces colonnes de sujets juridiques ou techniques qui intéressaient la communauté des Agents Comptables et Fondés de Pouvoir, lecteurs assidus de la Lettre de l’ANDAC : – ils ont été au moins remerciés par l’intérêt qu’ils ont suscité, sans parler de la satisfaction personnelle, qu’ils ont pu tirer
La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux garanties et aux droits des usagers dans leurs relations avec les administrations et Organismes de Sécurité Sociale, vient de faire l’objet d’une circulaire d’application (circulaire DSS n° 2002-56 du 30 janvier 2002). Cette dernière consacre notamment un chapitre à l’article 25 de la loi concernant le
Recouvrement amiable …. et diligent !
La fraction saisissable des salaires sera désormais déterminée après déduction des cotisations obligatoires de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, et le cas échéant, de la contribution exceptionnelle de solidarité. Cette disposition a pour effet de diminuer la fraction saisissable du salaire car le barème progressif s’appliquera, en conséquence, à une base réduite
Nouvelle mesure relative aux saisies sur salaires
L’A.M. ou … l’échec après le défi Exit JOHANET Dies illa : le noir est mis. Vive Lenoir. Dies irae : l’Assurance Maladie frappée d’asthénie, coupée de ses partenaires, asphyxiée sous les soldes a perdu son messie. Il ne pérorera plus du haut d’une tribune devant un directoire amusé et sceptique, fustigeant çà et là,
Lettre de l’ANDAC N°8 – Editorial
L’arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des Organismes de Sécurité Sociale vient de paraître (J.O. du 22/02/2002, abrogeant (art. 18) les textes antérieurs. Il soumet en fait, quasiment tous les organismes privés, assurant en tout ou partie la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale (art. 1), aux dispositions législatives et
Nouvelle réglementation pour les marchés de Sécurité sociale
Loi nº 2001-1276 du 28 décembre 2001 ; de finances rectificative pour 2001 art. 51 III, parue au Journal Officiel du 29 décembre 2001, en vigueur le 1er janvier 2002
Pouvoir libératoire des espèces