Espace adhérents

L’AMF : un rendez-vous, depuis 1936, avec les comptables.

L’actualité nous amène à consacrer une place de choix aux associations de cautionnement qui se partagent la garantie obligatoire des adhérents de l’ANDAC, ou plus généralement, des organismes auxquels ils souscrivent. En complément libre à eux de se constituer leur propre assureur (quelques expériences douloureuses nous inclinent à penser que le risque n’est pas nul) à opter pour la couverture de leur responsabilité personnelle et pécuniaire en souscrivant une assurance auprès d’une compagnie d’assurance, en forme de société de capitaux régie par le code des assurances et appartenant à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) ou à une mutuelle soumise au code de la mutualité regroupée au sein du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance).

Difficile parfois de s’y reconnaître dans la mesure où des transfuges de la mutualité ont rejoint le camp de grands groupes privés (AXA ou AZUR, par exemple) et avancent masqués dans cet univers impitoyable.

Tenants de l’économie libérale ou de l’économie sociale et solidaire, chacun choisit en fonction de ses valeurs individuelles, sachant que des critères plus matériels peuvent prévaloir tels que le professionnalisme ou le coût des offres

Dominique HENON

L’AMF : un rendez-vous, depuis 1936, avec les comptables.

Appel aux adhérents pour occuper les postes vacants au sein du conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle

Concernant la composition du CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA COMMISSION DE CONTROLE. Nous manquons de « volontaires »… Pour connaître les « vacances », se reporter aux tableaux sur le site Ainsi, si vous exercez dans l’un de ces organismes et que vous désirez rejoindre l’équipe d’une de ces COMMISSIONS, je vous invite à déposer

Appel aux adhérents pour occuper les postes vacants au sein du conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle

Appel au peuple

Plusieurs de nos collègues ont traité dans ces colonnes de sujets juridiques ou techniques qui intéressaient la communauté des Agents Comptables et Fondés de Pouvoir, lecteurs assidus de la Lettre de l’ANDAC : – ils ont été au moins remerciés par l’intérêt qu’ils ont suscité, sans parler de la satisfaction personnelle, qu’ils ont pu tirer

Appel au peuple

Recouvrement amiable …. et diligent !

La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux garanties et aux droits des usagers dans leurs relations avec les administrations et Organismes de Sécurité Sociale, vient de faire l’objet d’une circulaire d’application (circulaire DSS n° 2002-56 du 30 janvier 2002). Cette dernière consacre notamment un chapitre à l’article 25 de la loi concernant le

Recouvrement amiable …. et diligent !

Nouvelle mesure relative aux saisies sur salaires

La fraction saisissable des salaires sera désormais déterminée après déduction des cotisations obligatoires de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, et le cas échéant, de la contribution exceptionnelle de solidarité. Cette disposition a pour effet de diminuer la fraction saisissable du salaire car le barème progressif s’appliquera, en conséquence, à une base réduite

Nouvelle mesure relative aux saisies sur salaires

Nouvelle réglementation pour les marchés de Sécurité sociale

L’arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des Organismes de Sécurité Sociale vient de paraître (J.O. du 22/02/2002, abrogeant (art. 18) les textes antérieurs. Il soumet en fait, quasiment tous les organismes privés, assurant en tout ou partie la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale (art. 1), aux dispositions législatives et

Nouvelle réglementation pour les marchés de Sécurité sociale

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