L’Agent Comptable d’une caisse de MSA : une fonction généraliste et transversale
Invité : Danielle SAINT-MARTIN, AC CCMSA
L’Agent Comptable d’une caisse de MSA : une fonction généraliste et transversale
Espace adhérents
Le regard d’un Directeur
La place et les missions de l’Agent Comptable au sein des Organismes de protection sociale ont été précisées et confortées par les textes de 1993. L’importante participation aux Journées d’étude organisées les 19 et 20 octobre 1999 est révélatrice d’une certaine prise de conscience des changements qui affectent les fonctions d’agent comptable et de fondé
Parution d’un ouvrage universitaire sur les finances publiques
La construction européenne a profondément bouleversé les finances publiques. l’union économique et monétaire, l’harmonisation fiscale, la mise en place de l’Euro sont là pour démontrer que le droit communautaire commande l’utilisation des deniers publics. Selon le traité de Maastricht, les finances publiques ne se réduisent pas aux seules finances de l’Etat. Elles englobent désormais les
Parution d’un ouvrage universitaire sur les finances publiques
Réforme des comptes des organismes de Sécurité sociale : évolution du rôle des Agents comptables
Invité : Alain DENIEL, Conseiller-Maître à la Cour des Comptes, Responsable de la MIRCOSS
Réforme des comptes des organismes de Sécurité sociale : évolution du rôle des Agents comptables
Directeur / Agent comptable : quelle synergie dans l’organisme ?
Invité : Gilles HUTEAU, Directeur de la CPAM du Cantal.
Directeur / Agent comptable : quelle synergie dans l’organisme ?
Le principe de la séparation ordonnateur – comptable est-il toujours opérant ?
Invité : Etienne DOUAT, Professeur de finances publiques, Doyen de la faculté de droit de Rennes
Le principe de la séparation ordonnateur – comptable est-il toujours opérant ?
Atelier « A » : La responsabilité de l’Agent comptable
Animateurs : Philippe CHALLIOL, AC CAF de l’Anjou ; Evelyne SCHELTENS, Dr CPAM Evry.
Rapporteur : Lysiane ERGAND, AC CPAM Angers
Atelier « A » : La responsabilité de l’Agent comptable
Article L. 122-1 du Code de la Sécurité sociale
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) Chapitre 2 : Directeur et agent comptable Article L122-1 (Décret nº 86-839 du 16 juillet 1986 art. 1 Journal Officiel du 17 juillet 1986) (Loi nº 94-114 du 10 février 1994 art. 26 Journal Officiel du 11 février 1994) (Ordonnance nº 96-344 du 24 avril 1996 art. 19
Article L. 122-1 du Code de la Sécurité sociale