Lettre de l’ANDAC N°5 – Editorial
LE MOT DU PRESIDENT
Lettre de l’ANDAC N°5 – Editorial
Espace adhérents
Réforme des comptes des organismes de Sécurité sociale : évolution du rôle des Agents comptables
Invité : Alain DENIEL, Conseiller-Maître à la Cour des Comptes, Responsable de la MIRCOSS
Réforme des comptes des organismes de Sécurité sociale : évolution du rôle des Agents comptables
Directeur / Agent comptable : quelle synergie dans l’organisme ?
Invité : Gilles HUTEAU, Directeur de la CPAM du Cantal.
Directeur / Agent comptable : quelle synergie dans l’organisme ?
Le principe de la séparation ordonnateur – comptable est-il toujours opérant ?
Invité : Etienne DOUAT, Professeur de finances publiques, Doyen de la faculté de droit de Rennes
Le principe de la séparation ordonnateur – comptable est-il toujours opérant ?
Atelier « A » : La responsabilité de l’Agent comptable
Animateurs : Philippe CHALLIOL, AC CAF de l’Anjou ; Evelyne SCHELTENS, Dr CPAM Evry.
Rapporteur : Lysiane ERGAND, AC CPAM Angers
Atelier « A » : La responsabilité de l’Agent comptable
Atelier « B » : Rôle, missions et responsabilité du Fondé de pouvoir
Animateurs : Gérard CARDONNET, AC CAF du Gard ; Monique DAMOISEAU, Dr URCAM du Centre.
Rapporteur : Catherine MORIN, FDP CAF de Paris
Atelier « B » : Rôle, missions et responsabilité du Fondé de pouvoir
Atelier « C » : La place de l’Agent comptable dans les Contrats d’Objectifs et de Gestion.
Animateurs : Jean-Jacques GUIGNARD, AC UGECAM Aquitaine ; Philippe SIMONNOT, Dr CAF Metz.
Rapporteur : Jacques LE GALL, AC CRAMIF
Atelier « C » : La place de l’Agent comptable dans les Contrats d’Objectifs et de Gestion.
L’Agent comptable de Caisse Nationale : l’exemple de l’ACOSS
Invité : Jean-Marie Vianney ROBERT, AC ACOSS.
L’Agent comptable de Caisse Nationale : l’exemple de l’ACOSS
Article L. 122-1 du Code de la Sécurité sociale
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) Chapitre 2 : Directeur et agent comptable Article L122-1 (Décret nº 86-839 du 16 juillet 1986 art. 1 Journal Officiel du 17 juillet 1986) (Loi nº 94-114 du 10 février 1994 art. 26 Journal Officiel du 11 février 1994) (Ordonnance nº 96-344 du 24 avril 1996 art. 19
Article L. 122-1 du Code de la Sécurité sociale