Les délégués régionaux des régions Limousin, Christian ROBERT, Poitou-Charentes, Nadine BOUHEBENT, ont uni leurs efforts pour convier leurs collègues Agents comptables et Fondés de Pouvoir à une première réunion régionale de l’ANDAC, le 4 septembre 1998, à la CPAM de Limoges.
Une première réunion régionale en Limousin-Poitou-Charentes
La « Lettre de l’ANDAC » est désormais lancée à un rythme « quadrimestriel » – que nous nous emploierons à tenir – puisque « l’épreuve » diffusée en janvier a reçu un accueil largement favorable dans son lectorat. Et, s’agissant de vous, sachez que vos articles, notes d’études, d’humeur ou d’humour, informations diverses seront les bienvenus, afin que notre tribune
Lettre de l’ANDAC N°1 – Editorial
Le bilan du Comité des Carrières a souligné les difficultés de recrutement des Agents comptables. Doit-on imputer ce défaut d’attraction à l’image de la fonction, à l’aspect technique qu’elle évoque, à la responsabilité personnelle et pécuniaire qui lui est attachée, encore renforcée par le décret du 10 août 1993 ou au manque de moyens évoqués
Recrutement des Agents comptables : une gageure
Le Fondé de pouvoir occupe une place originale au sein des organismes sociaux. Digne de confiance (fondé vient du latin fides, confiance), il reçoit mandat de l’Agent comptable de le suppléer(au lieu de le remplacer) en cas d’absence, il assume avec l’Agent comptable une responsabilité personnelle et pécuniaire et doit garantir l’organisme contre toute erreur
Rôle et missions du Fondé de Pouvoir
Ce thème a suscité, dès la création de notre association, d’intéressants débats. Il semble utile de faire aujourd’hui le point, en rappelant d’emblée deux principes de base :
1) L’Agent comptable, comme le Fondé de Pouvoir, assument une responsabilité personnelle et pécuniaire.
Cette personnalisation implique une indépendance totale de l’intéressé dans le choix du mode de cautionnement (en pratique, dans celui du choix entre les deux associations de cautionnement agréées par l’autorité compétente de l’Etat) et dans celui de son assureur.
A cet égard, le comptable n’est en aucune façon lié par le choix fait par son organisme quant à la société d’assurance et, quand bien même il s’agirait du même assureur, son assurance personnelle est distincte, conclue intuitu personae, sous sa seule signature, dans le respect de la non confusion entre les deniers publics de l’organisme et les deniers privés du comptable.
Garanties de l’organisme employeur et des responsables financiers
Dominique Henon a sollicité sur leurs nouvelles missions, nos collègues Agents comptables passés récemment à la tête d’une URCAM.
Etre Directeur d’URCAM : qu’en pensent-ils ?
La vie de l’Association : * Daniel Barry, nommé Directeur de l’URCAM d’Auvergne, a été remplacé par Alain Chazaud en qualité de Secrétaire Général adjoint. * Remboursement des frais de déplacements : accord pour une prise en charge plus importante des frais * Lettre ANDAC N°0 : après les remontées positives concernant le numéro 0,
Compte-rendu des Conseils d’Administration des 12/12/97 et 13/03/1998
Décision prise lors des CA des 12/12/1997 et 13/03/1998
Projet de coopération avec la revue « Droit Social »
Les membres de la commission de contrôle se sont réunis le 15 octobre 1998, conformément à l’article 26 des statuts de l’association, en présence de Christian CEMELI, trésorier. Le contrôle a notamment porté sur : la suite donnée aux observations faites par la commission de contrôle le 2/12/1997, le respect des dispositions statutaires, l’examen du
Rapport de la Commission de contrôle sur les comptes de l’exercice 1997
L’Association constituée le 2 avril 1996 a ouvert un compte courant bancaire le 15 juillet 1996 à la BANQUE NATIONALE DE PARIS, Agence SAINT-MICHEL à ANGERS (la plus proche du domicile du Trésorier). L’exercice 1997 est complet et comporte donc 12 mois. Les faits marquants de l’exercice : EN PRODUITS Les cotisations concernant l’exercice 1997
Rapport financier de l’exercice 1997
