L’historique de la fonction d’Agent Comptable
Rappel historique nécessaire pour marquer la filiation de la fonction d’Agent Comptable avec les Etats Généraux de 1355-1356.
L’historique de la fonction d’Agent Comptable
Espace adhérents
Trésorerie du RG : décret du 24 février 1995
NOR : SPSS9500324D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l’économie et du ministre du budget, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 225-1 et L. 255-1; Vu l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959
Trésorerie du RG : décret du 24 février 1995
Statut et rôle des délégués régionaux de l’ANDAC
I. Les délégués régionaux Chaque région de Sécurité sociale (soit 22 régions en métropole + 2 régions Outre Mer) dispose de délégués régionaux ANDAC, élus par l’ensemble des adhérents à jour de leurs cotisations. 2. Désignation des délégués régionaux Par région, le nombre de délégués titulaires et suppléants est proportionnel au nombre d’adhérents selon les
Statut et rôle des délégués régionaux de l’ANDAC
Protocole d’accord conclu entre la F.N.O.S.S., l’U.N.C.A.F. et les syndicats représentant les Agents-Comptables, relatif à l’attribution de la prime de responsabilité
UNCAF 47, RUE DE LA CHAUSSEE D’ANTIN PARIS 9e FNOSS 44-46, BOULEVARD DE GRENELLE PARIS 15e le 2 septembre 1965 Objet : ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE RESPONSABILITÉ AUX AGENTS-COMPTABLES ET AUX AGENTS DE DIRECTION, FONDES DE POUVOIR Monsieur le Président, Nous avons l’honneur de vous communiquer, ci-joint, le texte d’un protocole d’accord conclu entre la
Lettre aux Dirigeants des Agences Comptables
Madame, Monsieur l’Agent Comptable, Madame, Monsieur le Fondé de Pouvoir, Cher(e) collègue, La transformation rapide de notre Institution a généré, ces dernières années, une évolution non moins importante de notre métier. nos missions se sont étendues et se sont considérablement diversifiées, accroissant d’autant nos responsabilités personnelles de dirigeants, de managers comptables et financiers. Depuis un
Lettre aux Dirigeants des Agences Comptables
Bref historique de la Comptabilité
Durant l’Antiquité, la comptabilité simple consiste à enregistrer d’une façon chronologique les entrées et les sorties de matière (aujourd’hui on parlerait de flux réel) ou de numéraire (aujourd’hui on parlerait de flux financier). Cette méthode a été employée jusqu’au Moyen- Age, aussi bien pour la comptabilité publique que pour la comptabilité privée. Durant le Moyen-Age,
Bref historique de la Comptabilité
Les célébrités ayant commencé leur carrière comme comptable
– Goscinny, René – Scénariste/Dessinateur Né le 14 août 1926 à Paris, René Goscinny passe son enfance en Argentine, entre Buenos Aires et la Pampa. Après des débuts prometteurs de sous-aide-comptable d’un aide-comptable dans une usine de récupération de vieux pneus, il entre comme apprenti dessinateur dans une agence de pub. Décédé le 05/11/1977. –
Les célébrités ayant commencé leur carrière comme comptable
Article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963
LOI 63-156 23 Février 1963. Loi de finances pour 1963 (2e partie – Moyens des services et dispositions spéciales). Article 60 Modifié Créé par LOI n°63-156 du 23 février 1963 (JORF 24 FEVRIER 1963). I – Quel que soit le lieu où ils exercent leurs fonctions, les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du
Article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963
Missions de l’agent comptable et du fondé de pouvoir
SOMMAIRE
I. LES MISSIONS TRADITIONNELLES
A. La tenue de la comptabilité (art. D.253-53 du CSS)
B. Les opérations de trésorerie
C. L’encaissement des recettes (article D.253-16 du CSS)
D. Le paiement des dépenses (art. D.253-18 et D.253-22 du CSS)
E. Les communications financières et comptables
F. La conservation
II. LES MISSIONS EN EXTENSION
Le contrôle interne
L’intervention dans le domaine informatique
Missions de l’agent comptable et du fondé de pouvoir
Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte
J.O n° 282 du 5 décembre 1993 page 16909 TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte NOR: