Les grands textes de la Sécurité sociale
– Loi du 13 août 2004 n° 2004-810 portant réforme de l’Assurance Maladie
Les grands textes de la Sécurité sociale
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- RSI : Régime Social des Indépendants (5)
COREC – Allègement de la procédure – Mise en oeuvre des contrôles de gestion
– Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
– Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
– Direction de la Sécurité sociale
Ref. : N° 2164/2004
Paris, le 28 AVRIL 2004
Destinataires :
– Mesdames et Messieurs les Préfets de région
– Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux des Affaires Sanitaires et Sociales
Objet : Réforme des modalités de contrôle des organismes de Sécurité Sociale – Allègement de la procédure COREC – Mise en oeuvre des contrôles de la gestion.
COREC – Allègement de la procédure – Mise en oeuvre des contrôles de gestion
Le statut de l’AC de CAF : étude sociologique
EGGRICKX Ariel :
« La crise du statut de l’agent comptable dans les organismes de Sécurité Sociale: le cas des Caisses d’Allocations Familiales « ,
Comptabilité, Contrôle et Audit, Sociologie de la Comptabilité
Juin 2004
Le statut de l’AC de CAF : étude sociologique
RMI RMA : les CAF et MSA ouvrent les routes de la réforme
Dès les 1er janvier 2004, devrait être mise en place une des premières applications de la Loi Constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République : la réforme de la gestion du RMI. Le Conseil Général avait déjà, depuis 1988, la responsabilité du volet insertion ; on lui confie désormais tout
RMI RMA : les CAF et MSA ouvrent les routes de la réforme
Les commissaires aux comptes et la Sécurité sociale
En ces temps post ANDERSEN et post MIRCOSS, où les notions de sincérité, de régularité, de conformité des comptes sont plus que jamais d’actualité avec la question de la certification, la place et le rôle des agents comptables est au cœur des réflexions. Mais dans ce cadre, nous ne sommes déjà pas seuls : en
Les commissaires aux comptes et la Sécurité sociale
Sinistrose sous le soleil, exactement
C’est vrai qu’il faisait beau à ARCACHON et à BIARRITZ ces jours derniers quand se tenait respectivement la Com-mission Nationale des Agents Comptables, puis celle des directeurs de l’Assurance Maladie « une belle arrière saison ». Et pourtant, à part les consultants, chacun faisait grise mine, car contrai-rement à l’habitude -en effet, depuis quelques années
Sinistrose sous le soleil, exactement
Quels changements?…. Pour qui ? …
ASSURANCE MALADIE* : REGROUPEMENT DES CAISSES, REGROUPEMENT DES FAIBLESSES ? *(et bientôt les autres !) Parmi d’autres oukases, on lit que le MEDEF ne veut pas revenir siéger dans les organismes sociaux si le réseau n’est pas plus resserré. Par ailleurs, on note que les concentrations sont à la mode dans le secteur privé. Voilà
Quels changements?…. Pour qui ? …
La certification et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie
Engager le réseau de l’Assurance Maladie dans un processus de certification externe Cette action (n°6) fait partie des 31 actions prioritaires du projet de branche 2002/2003 de l’Assurance Maladie Cette démarche, novatrice pour un service public, vise à faire la preuve, sous le contrôle d’un organisme indépendant dûment qualifié, de la conformité des procédures à
La certification et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie
Reconfiguration ?
Les Agents Comptables de « l’Assurance Maladie » ont été rassemblés en congrès annuel à TOULON à la mi-septembre pour une réflexion sur un thème unique : la reconfiguration fonctionnelle du réseau.
DECOMPOSITION
Les Agents Comptables de « l’Assurance Maladie » ont été rassemblés en congrès annuel à TOULON à la mi-septembre pour une réflexion sur un thème unique : la reconfiguration fonctionnelle du réseau. Foin des problèmes techniques considérés vraisemblablement comme insignifiants face à des préoccupations plus politiques certainement plus nobles que les tracas quotidiens des agents comptables « d’en
