Espace public

Un rappel de ce pourquoi nous travaillons : les motifs de création de la sécurité sociale

Protection sociale / Par /

Programme du Conseil national de la Résistance (1943) : « Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État » ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 […]

Un rappel de ce pourquoi nous travaillons : les motifs de création de la sécurité sociale

Notes sur les compétences de la Commission de contrôle

Contrôles, tutelles et certifications / Par / /

François RAMBAUD, Agent Comptable de l’URSSAF de Paris, vice-président de l’ANDAC, occupe désormais de nouvelles fonctions puisqu’il vient d’être nommé Directeur Délégué au sein de son Organisme.

En même temps que nos félicitations, je ne puis, nous ne pouvons qu’éprouver des regrets de le voir quitter nos rangs parce qu’il a été non seulement l’un des pères fondateurs de notre Association, mais aussi l’un de ses principaux animateurs.

Son dévouement et ses apports toujours fructueux ont largement contribué à l’essor de l’ANDAC, comme l’illustre, par exemple, sa contribution relative à la « Commission de Contrôle d’un organisme de base du régime général » qui a enrichi la base docu-mentaire de l’association et dont le sommaire vous est indiqué ci-contre. (Le document complet, soit 30 pages, est disponible à mon secrétariat).

Pour cela, je tenais à le remercier chaleureusement

Dominique HENON

Notes sur les compétences de la Commission de contrôle

LA COMMISSION DE CONTROLE des OSS

Contrôles, tutelles et certifications / Par /

  LA COMMISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : rôle, composition, modalités de fonctionnement.   Personne, dans sa vie professionnelle, n’échappe au contrôle de ses activités. Les services en charge des comptes des organismes de Sécurité sociale s’y conforment avec d’autant plus de bonne volonté qu’ils gèrent des fonds publics.   I. Le rappel

LA COMMISSION DE CONTROLE des OSS

Décret no 2001-859 du 19/09/2001 relatif à l’organisation comptable des régimes et OSS modifiant le CSS

Contrôles, tutelles et certifications / Par /

Décret no 2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l’organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)     NOR : MESS0123020D     Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, du ministre de l’économie,

Décret no 2001-859 du 19/09/2001 relatif à l’organisation comptable des régimes et OSS modifiant le CSS

ACTIVITE EN 1999 DES COMITES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX D’EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Contrôles, tutelles et certifications / Par /

Les comités régionaux et départementaux d’examen des comptes des organismes de sécurité sociale COREC et CODEC présidés par le trésorier-payeur général de la région ou du département et auxquels coopèrent des vérificateurs des administrations déconcentrées de l’État (SRITEPSA) pour l’agriculture, Trésor Public pour les financee, DRASS pour les affaires sociales ont contrôlé en 1999 les

ACTIVITE EN 1999 DES COMITES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX D’EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Le plan stratégique de l’Assurance Maladie : un enjeu majeur pour les agents comptables, parce qu’il engage l’avenir de la Sécurité sociale tout entière

Branche Maladie du RG / Par / /

On connaît la volonté affirmée du Directeur de la CNAMTS de transformer l’Assurance Maladie « de payeur aveugle en acheteur avisé de soins » et qui repose sur l’adaptation de la logique traditionnelle à l’ouverture incontournable du marché de la santé. Dira-t-on avec Pierre-Yves POINDRON (Espace Social Européen) et quelques autres thuriféraires que Gilles JOHANET, homme providentiel,

Le plan stratégique de l’Assurance Maladie : un enjeu majeur pour les agents comptables, parce qu’il engage l’avenir de la Sécurité sociale tout entière

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