Guide Caution Solidaire sur la responsabilité de l’Agent Comptable
La Caution Solidaire a faît paraître un « Guide pratique de la responsabilité de l’Agent Comptable » ayant pour objectif d’apporter des précisions sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des Agents Comptables, Fondés de Pouvoir et Délégués Généraux. Il décrit la procédure de mise en cause et les voies de recours qui peuvent être exercées. Dès 2002, […]
Guide Caution Solidaire sur la responsabilité de l’Agent Comptable