Cette réforme mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2001 a été validée par le Conseil d’Administration le 3 octobre et par la Commission Pédagogique du 11 septembre 2000.
Réforme de la formation initiale du CNESSS
La CNAMTS cf. le rapport élaboré en 2000 par un groupe d’AC, sous la conduite de Ch. Serrano, du Département « Gestion des Cadres Dirigeants » à la CNAMTS a préconisé, pour lutter contre la pénurie des candidatures aux postes d’Agent Comptable, » … d’envisager la piste de recrutements extérieurs qui s’avèreront peut-être nécessaires si les actions
Constatant pour l’ensemble des branches que les candidatures aux postes d’Agent Comptable se raréfient, (il s’agit en fait d’une rareté chronique qui sévit depuis près de 30 ans) et notamment que sur la période 1997/1999 seulement 60% des postes d’Agent Comptable ont été pourvus au premier appel, le rapport rappelle utilement que la fonction d’Agent
Rapport de la CNAMTS sur les candidatures aux postes d’Agent Comptable
Secrétariat de Dominique HENON Agent Comptable de la CPAM de Paris 21 rue Georges Auric, 75948 Paris Cedex 19 Tel. : 01 53 38 70 21 Fax : 01 53 38 70 22 Mel : [do*************@***************ts.fr->do*************@***************ts.fr]
Coordonnées professionnelles du Président de l’ANDAC
La Caution Solidaire a faît paraître un « Guide pratique de la responsabilité de l’Agent Comptable » ayant pour objectif d’apporter des précisions sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des Agents Comptables, Fondés de Pouvoir et Délégués Généraux. Il décrit la procédure de mise en cause et les voies de recours qui peuvent être exercées. Dès 2002,
Guide Caution Solidaire sur la responsabilité de l’Agent Comptable
En 1996, lors de sa création, l’association n’avait que peu de lisibilité quant à son potentiel financier et par-là même à sa capacité à indemniser normalement ses administrateurs. Les barêmes avaient été établis à minima, à savoir : – REPAS 60 FF (9€15), – DECOUCHER 192 FF (29€27) à titre exceptionnel, – SNCF Tarif 2ème
Indemnisation des Administrateurs et délégués Régionaux de l’ANDAC
Les Caisses Générales sont le produit typique et absurde de ce que peut produire une administration, par suite de décisions successives contradictoires non maîtrisées.
I. PLACE DE L’AGENT COMPTABLE DANS LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE GESTION 1.1 CALENDRIER DES COG. La branche maladie vient de publier son projet de branche pour les années 2002/2003 avec lequel vont être articulés les Contrats Pluriaanuels de Gestion (CPG) qui vont être, prochainement, négociés entre la Caisse Nationale et les Caisses Locales pour
Place de l’Agent comptable dans les COG et les CPG
La procédure A, initialement prévue dans le corps de l’article D861-3 du Code de la Sécurité Sociale : un dispositif à risques.
Responsabilité personnelle et financière de l’agent comptable et mise en oeuvre de la CMU.
Michel FRATACCI (Conseiller de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Commissaire du Gouvernement) a consacré une étude (Revue du Trésor n°6, juin 2000) aux obligations des comptables en matière de respect du seuil de passation des marchés publics. L’examen de la jurisprudence récente de la Cour des Comptes apporte des précisions ou confirmations
Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?
