lettre

Place de l’Agent comptable dans les COG et les CPG

Elaboration et suivi des COG et CPG / Par / /

I. PLACE DE L’AGENT COMPTABLE DANS LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE GESTION 1.1 CALENDRIER DES COG. La branche maladie vient de publier son projet de branche pour les années 2002/2003 avec lequel vont être articulés les Contrats Pluriaanuels de Gestion (CPG) qui vont être, prochainement, négociés entre la Caisse Nationale et les Caisses Locales pour

Place de l’Agent comptable dans les COG et les CPG

Responsabilité personnelle et financière de l’agent comptable et mise en oeuvre de la CMU.

Notre responsabilité / Par / /

Loi n°99-641 du 27 juillet 1999, portant création d’une couverture maladie universelle et ses décrets d’application

La procédure A, initialement prévue dans le corps de l’article D861-3 du Code de la Sécurité Sociale : un dispositif à risques.

Responsabilité personnelle et financière de l’agent comptable et mise en oeuvre de la CMU.

Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?

Marchés publics / Par / /

Michel FRATACCI (Conseiller de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Commissaire du Gouvernement) a consacré une étude (Revue du Trésor n°6, juin 2000) aux obligations des comptables en matière de respect du seuil de passation des marchés publics. L’examen de la jurisprudence récente de la Cour des Comptes apporte des précisions ou confirmations

Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?

Intangibilité des écritures validées

Sciences Comptables / Par / /

Selon une communication parue dans « RF COMPTABLE » (n° 264 – juillet août 2000), la modification d’une écriture validée dans une comptabilité informatisée tombe sous le coup de l’article 323-3 du Code Pénal selon lequel « le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données

Intangibilité des écritures validées

Projet de texte relatif à la modification des statuts

Notre association (espace adhérents) / Par / /

L’annulation de l’Assemblée Générale, qui devait se tenir à Toulouse le 12 mai 2000, remettant en cause le réalisme pratique de nos actuels statuts, il est apparu souhaitable, au Bureau de l’ANDAC, de s’orienter vers une nouvelle construction plus en rapport avec l’importance numérique de l’effectif de nos adhérents et avec la modicité consubstantielle de

Projet de texte relatif à la modification des statuts

Rapport de la Commission de contrôle sur les comptes de l’exercice 1999

Rapports annuels obligatoires / Par / /

Les membres de la Commission de Contrôle se sont réunis le 25 avril 2000, en présence de M. Christian CEMELI, Trésorier. Le rapport détaillé sera présenté lors de l’Assemblée Générale du 13 octobre 2000 pour approbation des comptes 1998 / 1999. La commission a : – émis le souhait qu’un trésorier adjoint soit désigné dans

Rapport de la Commission de contrôle sur les comptes de l’exercice 1999

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