La procédure A, initialement prévue dans le corps de l’article D861-3 du Code de la Sécurité Sociale : un dispositif à risques.
Responsabilité personnelle et financière de l’agent comptable et mise en oeuvre de la CMU.
Michel FRATACCI (Conseiller de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Commissaire du Gouvernement) a consacré une étude (Revue du Trésor n°6, juin 2000) aux obligations des comptables en matière de respect du seuil de passation des marchés publics. L’examen de la jurisprudence récente de la Cour des Comptes apporte des précisions ou confirmations
Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?
Selon une communication parue dans « RF COMPTABLE » (n° 264 – juillet août 2000), la modification d’une écriture validée dans une comptabilité informatisée tombe sous le coup de l’article 323-3 du Code Pénal selon lequel « le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données
Intangibilité des écritures validées
L’annulation de l’Assemblée Générale, qui devait se tenir à Toulouse le 12 mai 2000, remettant en cause le réalisme pratique de nos actuels statuts, il est apparu souhaitable, au Bureau de l’ANDAC, de s’orienter vers une nouvelle construction plus en rapport avec l’importance numérique de l’effectif de nos adhérents et avec la modicité consubstantielle de
Projet de texte relatif à la modification des statuts
La récente Commission Nationale des Agents Comptables de l’Assurance Maladie qui s’est tenue les 15 et 16 juin 2000 à Clermont-Ferrand a été révélatrice d’une contamination générale des collègues par le « virus de l’insondable-démoralisation-hexagonale » à caractère professionnel. Certes, la perspective imminente de procéder à un arrêté intermédiaire des comptes au 30 juin 2000, quasiment sans
Lettre de l’ANDAC N°6 – Editorial
Un groupe de travail, composé de rprésentants de la profession et animé par le département Gestion des Cadres Dirigeants de la CNAMTS, a mené (en mars 2000), auprès des postulants potentiels : – anciens élèves du CNESSS titulaires de l’option comptable – agents titulaires du CESCAF, une analyse qualitative afin de rechercher les causes de
Enquête concernant la pénurie des candidatures « Agents Comptables »
Il en est des agents comptables comme de toutes les espèces animales, l’appellation regroupe plusieurs variétés. Nous nous intéresserons aujourd’hui à la plus rurale :
L’Agent Comptable d’une caisse de MSA
Les membres de la Commission de Contrôle se sont réunis le 25 avril 2000, en présence de M. Christian CEMELI, Trésorier. Le rapport détaillé sera présenté lors de l’Assemblée Générale du 13 octobre 2000 pour approbation des comptes 1998 / 1999. La commission a : – émis le souhait qu’un trésorier adjoint soit désigné dans
Rapport de la Commission de contrôle sur les comptes de l’exercice 1999
Animateurs : Jean-Jacques GUIGNARD, AC UGECAM Aquitaine ; Philippe SIMONNOT, Dr CAF Metz.
Rapporteur : Jacques LE GALL, AC CRAMIF
Atelier « C » : La place de l’Agent comptable dans les Contrats d’Objectifs et de Gestion.
Invité : Jean-Marie Vianney ROBERT, AC ACOSS.
L’Agent comptable de Caisse Nationale : l’exemple de l’ACOSS
