PREAMBULE Pour promouvoir leur fonction, les agents comptables se sont dotés en 1996 d’une structure originale, une association Loi 1901, qui a la particularité dans notre univers de la protection sociale, d’être à la fois inter-régime, inter- branche et inter-fonction. Comme il est de tradition pour une association, le présent rapport moral consiste donc : […]
Rapport moral de l’exercice 2004
L’exercice 2004 s’avère être une « bonne » année. En effet, le produit des cotisations a progressé de 24,42% alors que les charges diminuent de 44,4%. De fait, le résultat est multiplié par 4,5. ANALYSE DES COMPTES DE CHARGES 606 – Achats de fournitures En 2004, il n’y a eu aucun achat de fournitures. 622 – Honoraires
Rapport financier de l’exercice 2004
En application des dispositions de l’article R 217-8 CSS, les organisations syndicales et associations représentant les cadres dirigeants concernés par le Comité des Carrières étaient conviées le 16.12.2004 à une réunion d’information à l’initiative de sa présidente, Mme Jeandet-Mengual, dans les locaux de l’UCANSS.
Compte-rendu de l’entretien avec la présidente du Comité des carrières – 16 décembre 2004
L’Acoss vient d’être saisie par la Direction de la Sécurité Sociale d’une demande d’avis sur le projet d’article proposé par le groupe de travail présidé par Madame RUELLAN. Ce projet devrait être, en application de l’article 84 II (1) de la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004, codifié à l’article L 122.2 chapitre II du
Avis de l’ACOSS sur le projet d’article proposé par le groupe de travail présidé par Madame RUELLAN.
Dans une lettre circulaire commune du 29-09-2004, l’UCANSS et l’ACOSS ont précisé le régime de déductibilité de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale des frais professionnels. Les règles ont été précisées par arrêté du 20/12/2002, les modalités d’application par une lettre circulaire du 07/01/2003, prenant effet au 01/01/2003, applicables aux indemnités versées aux salariés, à
Règles de déduction des frais professionnels, de l’assiette des cotisations Sécurité sociale
Sire, en sortant du cabinet de Votre Majesté, encore tout plein du trouble où me jette l’immensité du fardeau qu’elle m’impose, agité par tous les sentiments qu’excite en moi la bonté touchante avec laquelle elle a daigné me rassurer, je me hâte de mettre à ses pieds ma respectueuse reconnaissance et le dévouement absolu de
Il n’existe à ce jour aucune interprétation des normes propre au secteur pharmaceutoqie en matière de développement
De la difficulté d’appliquer les nouvelles normes comptables à la R & D
Voir article complet dans le journal cité
Marchés publics : les défis du zéro papier
C.THALAMY rappelle qu’à la suite de la décision du Conseil d’Etat, un groupe de travail, placé sous la présidence de R. RUELLAN, a travaillé, dans des délais très courts, du 13 Juillet jusqu’à la mi-octobre. La mission du groupe était fixée par une lettre de mission du 20 Juillet et prévoyait, à partir d’un état
Intervention de M. Thalamy, Agent Comptable de l’ACOSS sur la RPP de l’AC
