Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 13 décembre 2006
Merci de faire remonter vos observations éventuelles à Shaheena Houry, CAF Paris, à l’email suivant : sh************@ca******.fr
Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 13 décembre 2006
Rapport moral de l’exercice 2006
RAPPORT MORAL 2006. Vous comprendrez que cette fois cet exercice un peu convenu que constitue la présentation du rapport moral prenne un tour un peu différent, s’agissant pour moi de procéder en fait à ma remise de service, au terme d’un mandat de président qui a couvert dix années. Je vous propose donc pour
Rapport moral de l’exercice 2006
Arrêté du 27/11/2006 pris en application de l’article D. 114-4-2 du CSS portant adoption du référentiel de validation des comptes des OSS
Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l’article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale portant adoption du référentiel de validation des comptes des organismes de la sécurité sociale NOR : SANS0624838A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre
La fin des COREC
Un amendement du gouvernement au PLFSS 2007 prévoit la suppression des COREC au 1er janvier 2008. Cet amendement complète et achève le nouveau dispositif mis en place pour le contrôle des comptes des organismes locaux de SS.
Le Haut Conseil de la Comptabilité des Organismes de Sécurité sociale vient de faire paraître son rapport 2006
Le HCOSS vient de faire paraître son premier rapport Documents joints
Observations sur le projet de décret portant application des dispositions législatives relatives à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables d’organismes de sécurité sociale
Une délégation de l’ANDAC a été reçue le lundi 19 juin 2006 à la DSS pour évoquer les questions relatives à la RPP dans le cadre de la préparation du décret d’application des articles L.122-2 à L.122-5 du code de la sécurité sociale. La problématique exposée par l’ANDAC et les propositions avancées par ses représentants
Projet de décret visant à une nouvelle rédaction de l’article D 122 du Code de la S Sociale
LIVRE I Chapitre 2 Directeurs et agents comptables Article D122-1 L’agent comptable est l’agent de direction qui est chargé, [sous le contrôle du conseil d’administration,] de l’ensemble des opérations financières et comptables de l’organisme ; il est placé sous l’autorité administrative du directeur. L’agent comptable peut se voir confier par le directeur toute mission compatible
Projet de décret visant à une nouvelle rédaction de l’article D 122 du Code de la S Sociale
