ANDAC

Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale

J.O n° 8 du 10 janvier 2008 page 553
texte n° 41

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale

NOR: BCFS0800131A

Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale

La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale

La Documentation française vient de mettre en ligne un rapport de l’IGAS sur la dynamique de gestion des agents de direction du régime général.

Lisez-le ! L’ANDAC est preneur de vos réactions : n’hésitez pas à réagir sur ce rapport en cliquant, en bas de l’article, sur « Répondre à cet article ».

Ce document est intéressant. On pourra bien sûr lui reprocher quelques points tenant à la méthode.

Ainsi, les associations représentatives des agents de direction ont été ignorées des rapporteurs alors qu’elles disposaient d’informations privilégiées et produisent des réflexions souvent fécondes car articulées aux réalités du terrain.

On pourra également regretter certaines omissions. Ainsi, les agents comptables ont le statut de cadres dirigeants même si d’aucuns l’ignorent encore.

On pourra enfin s’étonner de certaines affirmations : certains dirigeants d’URSSAF se retrouveront ainsi difficilement dans cette sphère « sanitaire et sociale » où semblent vouloir les placer, avec insistance et selon un mode exclusif, les rapporteurs ; leurs problématiques de gestion rejoignent plutôt celles des autres opérateurs du recouvrement de la créance publique avec lesquels ils partagent désormais une large communauté d’intérêts souvent très éloignés de ces fameuses problématiques sanitaires et sociales…

Ce rapport n’en aborde pas moins divers sujets sensibles liés à la dynamique de nos carrières et certaines de ses propositions appellent à la discussion. L’ANDAC y joindra volontiers sa voix, forte de sa représentativité et de sa diversité.

La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale

Obtention de quitus pour des exercices non formellement approuvés

Les faits : M. M… a occupé la fonction d’AC à l’URSSAF de Y jusqu’au 31/01/2005 Le dernier exercice comptable au cours duquel les comptes de l’organisme ont été approuvés par la DRASS est celui de l’année 2003. Les comptes de l’exercice 2006 ont été validés par l’AC national sur proposition de l’équipe d’audit dans

Obtention de quitus pour des exercices non formellement approuvés

Nomination et retrait de fonctions au sein du RSI

Deux décisions récentes du Conseil d’Etat intéressent le régime de la nomination et du retrait de fonctions au sein du nouveau RSI (deux régimes se succèdent: un régime transitoire pendant la période de constitution du RSI, un régime définitif appelé à s’appliquer une fois la nouvelle organisation mise en place). Dans l’un et l’autre cas, le

Nomination et retrait de fonctions au sein du RSI

Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de Sécurité sociale

Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (HCICOSS) est chargé, notamment : de fixer des orientations et de superviser l’ensemble des travaux de la Mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale (MCP), de donner un avis sur toute proposition de modification du plan comptable unique des organismes de sécurité

Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de Sécurité sociale

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