Des évolutions se font jour au sein du RSI. Il convient de signaler que le nouveau décret relatif à l’organisation financière vient de paraître et qu’il établit une distinction entre l’agent comptable et l’agent comptable secondaire, sachant que selon l’article 8-I : « Les agents comptables secondaires… sont responsables, dans les mêmes conditions que les agents […]
Statut des Agents comptables du RSI
Le présent décret fixe les modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 1 à 5 de l’ordonnance n° 2005- 1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants. Il vient ainsi compléter le premier décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 et concerne l’organisation financière et comptable des caisses du régime social des indépendants permettant de suivre distinctement les opérations financières et comptables pour chacun des risques gérés par le régime social des indépendants et détermine également les règles de trésorerie et de comptabilité.
D’autre part, au titre des dispositions transitoires, le présent décret précise que les conseils d’administration des caisses de base des régimes constitutifs du régime social des indépendants assurent la gestion de ces caisses jusqu’à la date de création du régime social des indépendants et, à cet effet, proroge les mandats des membres des conseils d’administration des caisses de base des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales qui expirent le 31 mars 2006 jusqu’à la date de création du régime social des indépendants
Circulaire UCANSS n°: 010-2006 Emetteur : Direction de la Formation Professionnelle Destinataires : Mesdames, Messieurs les Directeurs Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux Objet : achats de formation ; mise en concurrence Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional Le Code des marchés publics, qui régit les achats de formation des organismes de
Achats de formation ; mise en concurrence
A la question d’un collègue d’une CPAM du Nord déplorant certaines pratiques locales ou régionales quant à la nomination, à la rémunération et au paiement de l’indemnité de responsabilité des fondés de pouvoirs assurant l’intérim de droit et/ou de fait d’agents comptables, l’ANDAC rappelle sa position constante en la matière
Notre collègue André Perros, AC de la CPAM de Vannes, nous livre ses réflexions sur les perspectives de notre fonction d’Agent comptable
Statufiés et isolés OU dynamiques et solidaires ?
Paris le 13 décembre 2005 Circulaire n° : 045/05 Emetteur : Direction des Relations Sociales Destinataires : Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux Objet : Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional, Je vous informe
Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables
L’article 32 du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 introduit dans le chapitre II du Titre II du Livre Ier du Code de la Sécurité Sociale, 4 nouveaux articles relatifs à la responsabilité pécuniaire personnelle des agents comptables.
Commentaires sur l’art 32 du PLFSS 2006
REFLEXIONS SUR LE PROJET D’AMENDEMENT I. Quant au fond En gommant le 2nd paragraphe de l’Article I tel que proposé précédemment qui rappelait le rôle primordial de l’agent comptable en matière financière (encaissement des recettes, paiement des dépenses, opérations de trésorerie, etc.), le texte du projet d’amendement dénature in fine la portée et l’intérêt même
