Notre fonction (espace adhérent)

Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…

Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale

Tenue de la comptabilité / Par /

J.O n° 8 du 10 janvier 2008 page 553
texte n° 41

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale

NOR: BCFS0800131A

Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale

Obtention de quitus pour des exercices non formellement approuvés

Notre responsabilité / Par /

Les faits : M. M… a occupé la fonction d’AC à l’URSSAF de Y jusqu’au 31/01/2005 Le dernier exercice comptable au cours duquel les comptes de l’organisme ont été approuvés par la DRASS est celui de l’année 2003. Les comptes de l’exercice 2006 ont été validés par l’AC national sur proposition de l’équipe d’audit dans

Obtention de quitus pour des exercices non formellement approuvés

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