Marchés publics : les défis du zéro papier
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Marchés publics : les défis du zéro papier
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Intervention de M. Thalamy, Agent Comptable de l’ACOSS sur la RPP de l’AC
C.THALAMY rappelle qu’à la suite de la décision du Conseil d’Etat, un groupe de travail, placé sous la présidence de R. RUELLAN, a travaillé, dans des délais très courts, du 13 Juillet jusqu’à la mi-octobre. La mission du groupe était fixée par une lettre de mission du 20 Juillet et prévoyait, à partir d’un état
Intervention de M. Thalamy, Agent Comptable de l’ACOSS sur la RPP de l’AC
Le grand chamboulement des normes comptables
RESUME : Le 1er janvier 2005, les 7 000 entreprises européennes cotées en Bourse devront adopter des règles de comptabilité d’INSPIRATION ANGLO-SAXONNE : les normes IAS (dites aussi IFRS) élaborées à la demande de la Commission Européenne. Les sociétés non cotées, qui font appel public à l’épargne, auront jusqu’au 31 décembre 2007 pour CONVERTIR LEUR BILAN aux nouvelles normes. Celles-ci visent à aller vers une plus grande TRANSPARENCE des résultats et du patrimoine d’une entreprise, en lui laissant une forte marge de manoeuvre pour comptabiliser certains engagements. Elles risquent de poser des problèmes de recapitalisation aux entreprises publiques, du fait de la réintégration dans leur bilan d’ENGAGEMENTS SOCIAUX (retraites, prévoyance…) particulièrement lourds dans les entreprises publiques « à statut », de type SNCF ou EDF.
Le grand chamboulement des normes comptables
Les grandes entreprises publiques risquent d’afficher des bilans sans capitaux
Conçue comme une opération vérité pour les comptes des sociétés, l’adoption des normes IAS risque d’être particulièrement douloureuse pour les entreprises publiques, en France. L’obligation qui leur sera faite de tenir compte de l’ensemble de leurs engagements sociaux, sous forme de provisions dans leurs comptes, va largement amputer leurs capitaux propres. Cela pourrait conduire certaines
Les grandes entreprises publiques risquent d’afficher des bilans sans capitaux
« La comptabilité n’est plus une science exacte »
Vous êtes le coauteur de L’Information financière en crise (Editions Odile Jacob, 2004). Pensez-vous que les normes IAS peuvent contribuer à restaurer la confiance des investisseurs, ébranlée après les récents scandales financiers ? La normalisation comptable n’apporte pas, à elle seule, une solution à tous les problèmes qui ont émergé des crises de ces dernières
« La comptabilité n’est plus une science exacte »
Les professionnels français en quête d’influence
L’influence de la doctrine comptable britannique dans l’élaboration des normes IAS a conduit les professionnels français de la comptabilité, de l’audit et de la finance à s’interroger sur leurs difficultés à se faire entendre sur la scène internationale. Constatant qu’ils étaient mal organisés face à leurs homologues d’outre-Manche, ils ont décidé d’unir leurs forces dans
Les professionnels français en quête d’influence
Conditions d’acceptation d’importantes sommes en espèces, pour payer les cotisations
Le problème posé : il arrive que l’URSSAF soit conduite à accepter des sommes très importantes en espèces (7 000 € par exemple) émanant d’un cotisant ou d’un tiers payant pour un ou plusieurs cotisants.
En matière de législation liée à la prévention du blanchiment de l’argent, la question est de savoir si l’URSSAF est tenue d’accepter un versement, quel que en soit le montant et s’il est possible d’exiger une preuve de l’identité du déposant.
Conditions d’acceptation d’importantes sommes en espèces, pour payer les cotisations
Le retrait de délégation ne constitue pas une sanction disciplinaire
Le mandat donné par l’Agent comptable à un agent de l’organisme est régi par les articles 1984 et suivants du code civil ; en vertu de l’article 2004 de ce code, le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble. La décision par laquelle l’Agent comptable retire sa délégation relève donc de sa seule
Le retrait de délégation ne constitue pas une sanction disciplinaire
Statut et compétences du Directeur et de l’Agent comptable
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire – Décrets en Conseil d’Etat) Chapitre 2 : Directeur et agent comptable Article R122-1 La désignation du directeur et de l’agent comptable des organismes de sécurité sociale est soumise à l’agrément du ministre compétent, ainsi qu’en ce qui concerne l’agent comptable du ministre chargé du budget . *Nota
Statut et compétences du Directeur et de l’Agent comptable
