Le Vice Président VP / 17 Paris, le 17 février 2005 Monsieur le Président, Votre lettre du 14 février dernier relative aux conséquences à tirer par le gouvernement des conséquences de la décision du Conseil d’Etat rendue le 28 avril 2004 dans l’affaire n° 246.941 a retenu toute mon attention. La mesure à prendre relève […]
Réponse de M.Denoix de Saint Marc à la lettre de l’ANDAC
Elaboré au pas de charge et furtivement inséré dans un projet d’ordonnance préparé sous couvert de la loi de simplification du droit (SIC), le dispositif envisagé en vue de la mise en cause de la responsabilité des agents comptables fait peser sur notre profession un danger sans précédent. Après un examen attentif du projet d’ordonnance
Le projet d’ordonnance relatif a la R. P. P : l’arme absolue contre les agents comptables
MONSIEUR DENOIX DE SAINT MARC, Vice-Président du Conseil d’Etat 1, place du Palais-Royal 75100 PARIS Cedex 01 PARIS, le 14 février 2005 Monsieur le Président, J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la suite que les pouvoirs publics entendent réserver à l’injonction que leur a faite le Conseil d’Etat statuant au Contentieux dans son arrêt N°
Lettre de l’ANDAC au Vice-Président du Conseil d’Etat
* Association francophone de comptabilité * Université de Clermont Ferrand : — Cours de comptabilité analytique * Université du Québec à Montréal. * Université de Versailles : CERPEG ( Centre de ressources pour l’enseignement professionnel en économie-gestion) : — Référentiels des BEP métiers de la comptabilité et du Baccalauréat professionnel comptabilité *
Quelques sites Internet pour approfondir nos connaissances comptables
* Diaporama sur les nouvelles normes comptables IAS IFRS * Dossier du cabinet Mazars sur les nouvelles normes comptables IAS IFRS Le cabinet Mazars est une organisation indépendante d’audit et d’expertise d’origine européenne. Sa mission est d’accompagner ses clients en Europe et dans le monde * La convergence du droit comptable français vers les
Quelques sites Internet pour mieux connaître les nouvelles normes comptables IAS IFRS
La gestion administrative des Organismes de Sécurité Sociale fait traditionnellement intervenir trois acteurs : un conseil d’administration (ou assemblée générale), un directeur et un agent comptable, en respectant une efficace règle de séparation et d’équilibre entre les fonctions de ces deux derniers. Pareille organisation a montré son efficacité. Préserver ce système historique, transparent et sécurisant
Le nouveau régime de responsabilité des agents comptables des organismes de sécurité sociale.
Caisse de XXX ; Adresse Vu les articles D 253-13 du Code de la Sécurité sociale, imposant à l’Agent comptablede se faire suppléer pour tout ou partie de ses attributions par un ou plusieurs Fondés de pouvoir, Vu l’arrêté du 26 décembre 2001 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes
Exemple de procuration de l’agent comptable
I. Le cautionnement. Il est obligatoire et cosntitue une garantie pour la caisse. L’agent comptable doit fournir en garantie de sa gestion un cautionnement. Il lui appartient donc selon le poste occupé au préalable : – soit de se cautionner – soit de modifier, le cas échéant, le montant du cautionnement. Calcul du montant Il
Rappel des règles applicables en matière de cautionnement et d’assurance
PREAMBULE Pour promouvoir leur fonction, les agents comptables se sont dotés en 1996 d’une structure originale, une association Loi 1901, qui a la particularité dans notre univers de la protection sociale, d’être à la fois inter-régime, inter- branche et inter-fonction. Comme il est de tradition pour une association, le présent rapport moral consiste donc :
Rapport moral de l’exercice 2004
La commission de contrôle s’est réunie le 13 janvier 2005, conformément à l’article 26 des statuts de l’association, en présence de R. PHILIPPART, trésorier. Le contrôle a notamment porté sur : – l’examen du compte de résultat et du bilan de l’exercice 2004, – le respect des dispositions statutaires, – le contrôle des pièces justificatives
Rapport de la Commission de Contrôle sur les comptes de l’exercice 2004
