EDITO CHER(E)S COLLEGUES La récente Assemblée Générale qui s’est tenue en Octobre a permis de dresser un bilan largement positif de notre action associative de puis la création de l’ANDAC : le RAPPORT MORAL dont vous êtes également destinataires en témoigne. L’atteste également le haut niveau d’adhésion à nos actions que confirme un fort mouvement […]
Lettre de l’ANDAC N°9 – Editorial
Lors de l’assemblée générale ordinaire de l’ANDAC qui s’est déroulée le 18 octobre 2002, il a été procédé au vote des délégués régionaux comme le précise l’article 12 des statuts de l’ANDAC : "L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres du Conseil d’Administration et les Délégués élus par les adhérents. A cet effet, chaque région de
Election des délégués régionaux lors de l’AG du 18/10/2002
Les dispositifs de formation mis en oeuvre ou développés à compter de l’année 2003 par l’UCANSS s’articulent comme suit :
– Fondé de pouvoir
– Filière gestion financière et comptable
– Management des agences comptables
Point sur la formation comptable institutionnelle
Entre, d’une part : – l’UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE et, d’autre part : – les ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES soussignées [[Syndicat National du personnel de direction des organismes de Sécurité sociale CFDT Syndicat National des agents de direction et d’encadrement des organismes sociaux CFTC Syndicat National du Personnel de direction des organismes de
Monsieur Joël DESSAINT AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES 66, avenue du Maine 75694 PARIS CEDEX 14 PARIS, le 4 octobre 2002 Monsieur l’Agent Comptable, J’ai sollicité, comme je vous en ai informé, une entrevue auprès du Directeur de la CNAMTS par rapport à la situation inadmissible pour les
Réaction ANDAC sur la situation des AC des CPAM du Finistère
FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE NATIONALE La comptabilité nationale est une technique de synthèse statistique dont l’objet est de fournir une représentation quantifiée de l’économie d’un pays. Description globale, elle vise à présenter l’ensemble des phénomènes économiques dans un cadre comptable cohérent. C’est la cohérence du cadre comptable et des chiffres présentés qui font de la
Sommaire
L’agent comptable : une mission éminente – une image dévalorisée p. 2
La responsabilité du comptable public : de possibles évolutions ? p. 3
Les domaines d’investigation p. 4
La valeur juridique du principe de responsabilité p. 5
Responsabilité du comptable public p. 5
Responsabilité du comptable salarié p. 7
Responsabilité de l’agent comptable de sécurité sociale p. 9
La faute et sa sanction p. 9
Finances publiques, finances sociales p. 10
Principe à valeur législative p. 12
Décision du Conseil constitutionnel p. 13
Quelle responsabilité ? p. 16
Les caisses locales de sécurité sociale : éthique de service public et management d’entreprise p. 16
La caisse, modèle de structure administrative p. 16
La caisse, entreprise de service public ? p. 17
Statuts, missions et responsabilité personnelle p. 20
Statut et missions du comptable public p. 21
Statut et missions de l’agent comptable p. 22
L’agent comptable et son – ou ses – employeurs p. 23
L’agent comptable et l’ordonnateur p. 25
Responsabilité et principe de réalité p. 26
L’imbrication structurelle des activités de l’ordonnateur et du comptable p. 26
Contrôle interne et responsabilité p. 30
Le contrôle interne dans l’environnement de l’entreprise p. 30
Ambivalence des définitions p. 31
Ambivalence des conditions de mise en œuvre p. 32
Les pièces justificatives p. 34
De la rétrospective… p. 34
…à la prospective p. 37
Gestion des données et responsabilité p. 38
Les données comptables et l’informatique p. 43
La gestion de trésorerie p. 45
Les conditions d’engagement de la responsabilité : modalités et limites p. 47
Le point de départ de la mise en cause p. 48
Les acteurs et les procédures p. 50
Le conseil d’administration p. 51
Les « tutelles » p. 54
Les caisses nationales
En forme de conclusion p. 56
Réflexions sur la responsabilité de l’agent comptable d’une caisse de sécurité sociale
1. Le montant du cautionnement. L’agent-comptable et le fondé de pouvoir sont astreints à la constitution d’un cautionnement dont le montant minimum est fixé par un arrêté du Ministre des Affaires Sociales, en vertu des articles D 253-34 et D 253-35, modifié par le décret N°86-507 du 14 mars 1986. 2. L’objet du cautionnement. Le
Le cautionnement de l’agent-comptable et du fondé de pouvoir
Chacun le sait : INTERNET est une mine d’informations accessible à tous.
En attendant de pouvoir vous connecter – un jour, peut-être…- sur le site de notre Association [[ NDLR : Paragraphe écrit en juin 2001, avant la création du site Internet de l’Andac ]], cette rubrique vous permettra de partir à la découverte de lieux qui, pour être virtuels, n’en méritent pas moins le détour.
Texte adressé aux Directeurs des Caisses Nationales dont l’UCANSS
Position de l’ANDAC sur la compensation de l’ARTT pour les Agents comptables
