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Indemnité de responsabilité agent comptable / fondé de pouvoir

Notre rémunération / Par /

DIRECTION_DU_DEVELOPPEMENT_ET_DE_L’ACCOMPAGNEMENT_DES_RESSOURCES_HUMAINES/DDARH/ UC*************@uc****.fr 09/07/2009 17:35 Direction du Développement et de l’Accompagnement des Ressources Humaines Affaire suivie par Guillaume Granotier Tél. : 01 45 38 82 35 Fax : 01 45 38 81 74 @mail : dd***@uc****.fr Objet : Indemnité de responsabilité agent comptable / fondé de pouvoir Madame, Par courriel du 29 juin 2009, vous interrogez […]

Indemnité de responsabilité agent comptable / fondé de pouvoir

Décret N° 2009 – 386 relatif à la gouvernance des comptes

Textes fondateurs / Par /

Le 8 avril 2009 JORF n°0083 du 8 avril 2009 Texte n°38 DECRET Décret n° 2009-386 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d’établissement et d’arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale NOR: BCFS0830732D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de

Décret N° 2009 – 386 relatif à la gouvernance des comptes

Le Conseil Constitutionnel juge l’article 111 de la LFSS 2009 non conforme à la Constitution

Espace adhérents, Points de droits / Par /

Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le 1er décembre 2008, par, (…), députés, et,

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La Cour de Cassation estime que des écritures certifiées par un AC peuvent être produites par un OSS, à l’appui d’un recours en justice

Points de droits / Par /

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 4 décembre 2008 N° de pourvoi: 07-18501 Publié au bulletin Cassation M. Gillet (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu’il est

La Cour de Cassation estime que des écritures certifiées par un AC peuvent être produites par un OSS, à l’appui d’un recours en justice

Circulaire N°DSS/A4/2008/224 du 8 juillet 2008 , portant application du décret n° 2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la RPP des AC des OSS

Textes fondateurs / Par /

Le décret précise et fait évoluer les missions des AC des OSS, ainsi que les conditions de mise en oeuvre et la procédure de leur RPP. Ce décret s’applique à tous les AC des OSS, quel que soit le régime dont relève leur organisme.

Circulaire N°DSS/A4/2008/224 du 8 juillet 2008 , portant application du décret n° 2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la RPP des AC des OSS

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