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La certification et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie

Engager le réseau de l’Assurance Maladie dans un processus de certification externe Cette action (n°6) fait partie des 31 actions prioritaires du projet de branche 2002/2003 de l’Assurance Maladie Cette démarche, novatrice pour un service public, vise à faire la preuve, sous le contrôle d’un organisme indépendant dûment qualifié, de la conformité des procédures à […]

La certification et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie

Election des délégués régionaux lors de l’AG du 18/10/2002

Lors de l’assemblée générale ordinaire de l’ANDAC qui s’est déroulée le 18 octobre 2002, il a été procédé au vote des délégués régionaux comme le précise l’article 12 des statuts de l’ANDAC : "L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres du Conseil d’Administration et les Délégués élus par les adhérents. A cet effet, chaque région de

Election des délégués régionaux lors de l’AG du 18/10/2002

DECOMPOSITION

Les Agents Comptables de « l’Assurance Maladie » ont été rassemblés en congrès annuel à TOULON à la mi-septembre pour une réflexion sur un thème unique : la reconfiguration fonctionnelle du réseau. Foin des problèmes techniques considérés vraisemblablement comme insignifiants face à des préoccupations plus politiques certainement plus nobles que les tracas quotidiens des agents comptables « d’en

DECOMPOSITION

Rubrique : Internet

Chacun le sait : INTERNET est une mine d’informations accessible à tous.

En attendant de pouvoir vous connecter – un jour, peut-être…- sur le site de notre Association [[ NDLR : Paragraphe écrit en juin 2001, avant la création du site Internet de l’Andac ]], cette rubrique vous permettra de partir à la découverte de lieux qui, pour être virtuels, n’en méritent pas moins le détour.

Rubrique : Internet

Recouvrement amiable …. et diligent !

La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux garanties et aux droits des usagers dans leurs relations avec les administrations et Organismes de Sécurité Sociale, vient de faire l’objet d’une circulaire d’application (circulaire DSS n° 2002-56 du 30 janvier 2002). Cette dernière consacre notamment un chapitre à l’article 25 de la loi concernant le

Recouvrement amiable …. et diligent !

Nouvelle mesure relative aux saisies sur salaires

La fraction saisissable des salaires sera désormais déterminée après déduction des cotisations obligatoires de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, et le cas échéant, de la contribution exceptionnelle de solidarité. Cette disposition a pour effet de diminuer la fraction saisissable du salaire car le barème progressif s’appliquera, en conséquence, à une base réduite

Nouvelle mesure relative aux saisies sur salaires

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