Concernant la composition du CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA COMMISSION DE CONTROLE. Nous manquons de « volontaires »… Pour connaître les « vacances », se reporter aux tableaux sur le site Ainsi, si vous exercez dans l’un de ces organismes et que vous désirez rejoindre l’équipe d’une de ces COMMISSIONS, je vous invite à déposer […]
Texte adressé aux Directeurs des Caisses Nationales dont l’UCANSS
Position de l’ANDAC sur la compensation de l’ARTT pour les Agents comptables
François RAMBAUD, Agent Comptable de l’URSSAF de Paris, vice-président de l’ANDAC, occupe désormais de nouvelles fonctions puisqu’il vient d’être nommé Directeur Délégué au sein de son Organisme.
En même temps que nos félicitations, je ne puis, nous ne pouvons qu’éprouver des regrets de le voir quitter nos rangs parce qu’il a été non seulement l’un des pères fondateurs de notre Association, mais aussi l’un de ses principaux animateurs.
Son dévouement et ses apports toujours fructueux ont largement contribué à l’essor de l’ANDAC, comme l’illustre, par exemple, sa contribution relative à la « Commission de Contrôle d’un organisme de base du régime général » qui a enrichi la base docu-mentaire de l’association et dont le sommaire vous est indiqué ci-contre. (Le document complet, soit 30 pages, est disponible à mon secrétariat).
Pour cela, je tenais à le remercier chaleureusement
Dominique HENON
Notes sur les compétences de la Commission de contrôle
Plusieurs de nos collègues ont traité dans ces colonnes de sujets juridiques ou techniques qui intéressaient la communauté des Agents Comptables et Fondés de Pouvoir, lecteurs assidus de la Lettre de l’ANDAC : – ils ont été au moins remerciés par l’intérêt qu’ils ont suscité, sans parler de la satisfaction personnelle, qu’ils ont pu tirer
La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux garanties et aux droits des usagers dans leurs relations avec les administrations et Organismes de Sécurité Sociale, vient de faire l’objet d’une circulaire d’application (circulaire DSS n° 2002-56 du 30 janvier 2002). Cette dernière consacre notamment un chapitre à l’article 25 de la loi concernant le
Recouvrement amiable …. et diligent !
La fraction saisissable des salaires sera désormais déterminée après déduction des cotisations obligatoires de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, et le cas échéant, de la contribution exceptionnelle de solidarité. Cette disposition a pour effet de diminuer la fraction saisissable du salaire car le barème progressif s’appliquera, en conséquence, à une base réduite
Nouvelle mesure relative aux saisies sur salaires
L’A.M. ou … l’échec après le défi Exit JOHANET Dies illa : le noir est mis. Vive Lenoir. Dies irae : l’Assurance Maladie frappée d’asthénie, coupée de ses partenaires, asphyxiée sous les soldes a perdu son messie. Il ne pérorera plus du haut d’une tribune devant un directoire amusé et sceptique, fustigeant çà et là,
Lettre de l’ANDAC N°8 – Editorial
La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la cour des comptes parue au Journal Officiel du 26 décembre 2001, précise les dispositions statutaires relatives aux Magistrats Financiers.
Statut des magistrats financiers (loi du 21/12/2001)
Quelques bonnes nouvelles à propos de l’ANDAC, qui vient d’enregistrer la désignation d’une Secrétaire Générale en la personne de Lydie ABADIAS, Agent-comptable de la CPAM de l’ESSONNE, renfort particulièrement précieux en ces temps de surcharge de travail excessive pour les comptables que nous sommes. Lors de la même séance du onseil d’Administration, et depuis la
Lettre de l’ANDAC N°7 – Editorial
La CNAMTS cf. le rapport élaboré en 2000 par un groupe d’AC, sous la conduite de Ch. Serrano, du Département « Gestion des Cadres Dirigeants » à la CNAMTS a préconisé, pour lutter contre la pénurie des candidatures aux postes d’Agent Comptable, » … d’envisager la piste de recrutements extérieurs qui s’avèreront peut-être nécessaires si les actions
