Le présent rapport moral, comportera comme le veut la tradition, deux parties principales -BILAN et PERSPECTIVES- ayant pour projet de mettre en évidence la continuité des actions menées en vue d’assurer un développement constant en même temps que le rayonnement accru de l’ANDAC. Au préalable, pour les nouveaux membres, je rappellerai à grands traits la […]
Rapport moral de l’exercice 2001
ANDAC RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2001 Consécutivement au décès de notre collègue Christian Cemeli, il s’en est suivi une période de transition. Le nouveau trésorier, Raynald Philippart, a été nommé lors du Conseil d’Administration du 26 octobre 2001. C’est à partir de cette date que l’ensemble du fonctionnement de la comptabilité a été repris. ANALYSE DES
Rapport financier de l’exercice 2001
J.O n° 302 du 29 décembre 2001 page 21285 Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés : ministère de l’emploi et de la solidarité, direction de la sécurité sociale) NOR: MESS0124460A
La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la cour des comptes parue au Journal Officiel du 26 décembre 2001, précise les dispositions statutaires relatives aux Magistrats Financiers.
Statut des magistrats financiers (loi du 21/12/2001)
Madame la MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE A l’attention de M. C. VIGOUROUX DIRECTEUR DE CABINET 8, avenue de Ségur 75007 PARIS Paris, le 28 novembre 2001 Madame la Ministre, Notre Association, l’ANDAC, vous a saisie par avocat interposé d’une demande d’annulation du décret du 10 août 1993, pour défaut de base légale.
Décret du 10 aout 1993 – Défaut de base légale
MINISTERE DES FINANCES Madame la Ministre D’ETAT AU BUDGET 139, rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 Paris, le 28 novembre 2001 Madame la Ministre, A différentes occasions, des rencontres ont été organisées entre vos services et l’ANDAC à notre initiative, étant rappelé que l’ensemble des Agents Comptables que nous représentons est soumis à la
Extension du rôle des AC à la gestion budgétaire
COMMUNIQUE DE PRESSE Avant la fin de son mandat prévue le 30 septembre 2001, le Président CFDT de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’AJACCIO, s’est empressé de faire le ménage en notifiant à l’Agent Comptable de l’organisme son licenciement, en date du 28 septembre. Le motif invoqué par ce patron de choc porte sur «
Situation de l’Agent Comptable de la CPAM Ajaccio
Décret no 2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l’organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) NOR : MESS0123020D Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, du ministre de l’économie,
LA FONCTION D’AGENT COMPTABLE 1. L’AGENT COMPTABLE est un agent de direction atypique, généraliste et responsable. 11. Un agent de direction atypique, parce qu’il : est régi par un régime législatif et réglementaire spécifique assorti d’une responsabilité personnelle et pécuniaire et d’un agrément des ministres en charge de la Sécurité Sociale et du Budget,
Fonctions et statut d’Agent-comptable
Instruction N° 01-072-A-M-V du 2 août 2001 émise par le bureau 1C de la 1ère Sous-direction de la DGCP du Minefi.
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique de Sept. 2001
