Notre responsabilité

Sommaire

Propos introductif p. 1

L’agent comptable : une mission éminente – une image dévalorisée p. 2
La responsabilité du comptable public : de possibles évolutions ? p. 3
Les domaines d’investigation p. 4

La valeur juridique du principe de responsabilité p. 5
Responsabilité du comptable public p. 5
Responsabilité du comptable salarié p. 7
Responsabilité de l’agent comptable de sécurité sociale p. 9
La faute et sa sanction p. 9
Finances publiques, finances sociales p. 10
Principe à valeur législative p. 12
Décision du Conseil constitutionnel p. 13

Quelle responsabilité ? p. 16
Les caisses locales de sécurité sociale : éthique de service public et management d’entreprise p. 16
La caisse, modèle de structure administrative p. 16
La caisse, entreprise de service public ? p. 17
Statuts, missions et responsabilité personnelle p. 20
Statut et missions du comptable public p. 21
Statut et missions de l’agent comptable p. 22
L’agent comptable et son – ou ses – employeurs p. 23
L’agent comptable et l’ordonnateur p. 25

Responsabilité et principe de réalité p. 26
L’imbrication structurelle des activités de l’ordonnateur et du comptable p. 26
Contrôle interne et responsabilité p. 30
Le contrôle interne dans l’environnement de l’entreprise p. 30
Ambivalence des définitions p. 31
Ambivalence des conditions de mise en œuvre p. 32
Les pièces justificatives p. 34
De la rétrospective… p. 34
…à la prospective p. 37
Gestion des données et responsabilité p. 38
Les données comptables et l’informatique p. 43
La gestion de trésorerie p. 45

Les conditions d’engagement de la responsabilité : modalités et limites p. 47
Le point de départ de la mise en cause p. 48
Les acteurs et les procédures p. 50
Le conseil d’administration p. 51
Les « tutelles » p. 54
Les caisses nationales

En forme de conclusion p. 56

Tout comptable est réputé débiteur jusqu’à ce qu’il ait rendu compte et payé le reliquat, s’il en est dû un, et remis toutes les pièces justificatives.

INTRODUCTION

Ce guide concerne tous les régimes de protection sociale obligatoire, couverts par les textes suivants :
– décret n°93-1004 du 10 août 1993 pour le régime général ;
– décret n°93-1166 du 14 octobre 1993 pour le régime maladie des non salariés non agricoles ;
– décret n°93-1168 du 14 octobre 1993 pour le régime vieillesse des non salariés non agricoles ;
– décret n°63-379 du 6 avril 1963 pour le régime agricole.

Ces décrets sont complétés par des circulaires d’application propres à chaque régime.

En matière de responsabilité personnelle et pécuniaire, les textes précités ne constituent pas un ensemble totalement homogène

Ainsi, dans le régime maladie des non salariés non agricoles, les dispositions relatives au recouvrement amiable des créances et au contrôle interne n’ont pas encore été formalisées.

Dans le régime agricole, le décret du 6 avril 1963 n’a actuellement pas fait l’objet d’une mise à jour; Notamment, il en résulte que le recouvrement amiable des créances ne relève pas de la responsabilité personnelle de l’Agent Comptable.