Position de l’ANDAC sur la compensation de l’ARTT pour les Agents comptables
Texte adressé aux Directeurs des Caisses Nationales dont l’UCANSS
Position de l’ANDAC sur la compensation de l’ARTT pour les Agents comptables
Notre fonction (espace adhérent)
Le métier au quotidien : recrutement, formation, rémunération, missions, les relations avec le directeur, cautionnement et assurances, déroulement de carrière, compensations RTT…
Cautionnement : incidences de l’arrêté du 26 décembre 2001
Un arrêté du 26 décembre 2001 (Journal Officiel du 29 décembre 2001) détermine les nouvelles valeurs en Euros du montant du cautionnement (prévu notamment par l’article D.253-12 – cf. 2 du décret du 10 août 1993, pour le régime général). Ce faisant, les ministres signataires (de l’emploi et de la solidarité, de l’économie des finances
Cautionnement : incidences de l’arrêté du 26 décembre 2001
Caution solidaire ; nouvelle procédure
Les appels de cotisations 2002 ont été édités et mis sous pli fin décembre 2001.
Caution solidaire ; nouvelle procédure
Nouvelle réglementation pour les marchés de Sécurité sociale
L’arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des Organismes de Sécurité Sociale vient de paraître (J.O. du 22/02/2002, abrogeant (art. 18) les textes antérieurs. Il soumet en fait, quasiment tous les organismes privés, assurant en tout ou partie la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale (art. 1), aux dispositions législatives et
Nouvelle réglementation pour les marchés de Sécurité sociale
Pouvoir libératoire des espèces
Loi nº 2001-1276 du 28 décembre 2001 ; de finances rectificative pour 2001 art. 51 III, parue au Journal Officiel du 29 décembre 2001, en vigueur le 1er janvier 2002
Pouvoir libératoire des espèces
Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
J.O n° 302 du 29 décembre 2001 page 21285 Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés : ministère de l’emploi et de la solidarité, direction de la sécurité sociale) NOR: MESS0124460A
Décret du 10 aout 1993 – Défaut de base légale
Madame la MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE A l’attention de M. C. VIGOUROUX DIRECTEUR DE CABINET 8, avenue de Ségur 75007 PARIS Paris, le 28 novembre 2001 Madame la Ministre, Notre Association, l’ANDAC, vous a saisie par avocat interposé d’une demande d’annulation du décret du 10 août 1993, pour défaut de base légale.
Décret du 10 aout 1993 – Défaut de base légale
Extension du rôle des AC à la gestion budgétaire
MINISTERE DES FINANCES Madame la Ministre D’ETAT AU BUDGET 139, rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 Paris, le 28 novembre 2001 Madame la Ministre, A différentes occasions, des rencontres ont été organisées entre vos services et l’ANDAC à notre initiative, étant rappelé que l’ensemble des Agents Comptables que nous représentons est soumis à la
Extension du rôle des AC à la gestion budgétaire
Situation de l’Agent Comptable de la CPAM Ajaccio
COMMUNIQUE DE PRESSE Avant la fin de son mandat prévue le 30 septembre 2001, le Président CFDT de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’AJACCIO, s’est empressé de faire le ménage en notifiant à l’Agent Comptable de l’organisme son licenciement, en date du 28 septembre. Le motif invoqué par ce patron de choc porte sur «
Situation de l’Agent Comptable de la CPAM Ajaccio
Fonctions et statut d’Agent-comptable
LA FONCTION D’AGENT COMPTABLE 1. L’AGENT COMPTABLE est un agent de direction atypique, généraliste et responsable. 11. Un agent de direction atypique, parce qu’il : est régi par un régime législatif et réglementaire spécifique assorti d’une responsabilité personnelle et pécuniaire et d’un agrément des ministres en charge de la Sécurité Sociale et du Budget,
Fonctions et statut d’Agent-comptable
