Le Conseil d’Administration de l’ANDAC s’est réuni à Paris le 24 septembre 2010. Les échanges ont porté sur : • Les relations avec les partenaires que nous souhaitons rencontrer au moins une fois par an (DSS – MNC – UCANSS), les associations de cautionnement AFCM et Caution Solidaire, l’EN3S, la DNLF. Détermination des représentations pour […]
Compte-rendu du Conseil d’Administration du 24 septembre 2010
JORF n°0207 du 7 septembre 2010 page 16306 texte n° 5 DECRET Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général NOR: MTSS1014519D Le
Le but d’un organisme de cautionnement agréé (AFCM, caution Solidaire) est de garantir par un acte collectif de cautionnement, les obligations des comptables publics vis-à-vis du Trésor et divers services d’utilité publique intéressés dans la limite du chiffre des cautionnements fixés par les arrêtés en vigueur. En d’autres termes, l’adhésion à un organisme de cautionnement
Différences entre cautionnement et assurance : quelques rappels
Quelles réserves peuvent atténuer la responsabilité personnelle et pécuniaire d’un agent comptable entrant ?
La responsabilité personnelle et pécuniaire d’un agent comptable concerne toutes les opérations du poste comptable, depuis la date de son installation à celle de sa remise de service. Les réserves émises par le comptable entrant sont soumises à une règle de fond et à une règle de forme.
Du bon usage des réserves lors de la prise de fonctions
La présente circulaire a pour objet de faire le point sur le décret n° 2007-1500 du 18 octobre 2007 qui précise et fait évoluer les missions des agents comptables des organismes de sécurité sociale, ainsi que les conditions de mise en oeuvre et la procédure de leur responsabilité personnelle et pécuniaire. Elle précise les particularités qui s’appliquent aux agents comptables dans les organismes de mutualité sociale agricole.
Responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de MSA
Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’ un retrait de délégation est envisagé à l’ encontre d’ un Fondé de Pouvoir pour perte de confiance et mésentente?
Quelles sont les conséquences pratiques : le directeur est il contraint d’ intégrer ce dernier dans ses effectifs et l’ agent comptable peut il exiger un autre Fondé de Pouvoir?
Que faire en cas de perte de confiance d’un AC envers son FDP ?
La question : Dans le cadre des remboursements et si le cotisant est décédé, une URSSAF peut demander parfois à un héritier de signer un « certificat de porte fort ». Quelles sont les incidences de cette formalité pour l’héritier et pour l’Urssaf : l’Urssaf pourrait-elle être poursuivie éventuellement par des héritiers qui se sentiraient lésés, ou
L’article L 121 de la loi Hôpital, Santé, Patients, Territoire modifie deux alinéas de l’article L 217 – 3 du CSS, relatifs aux conditions de nomination et de cessation de fonctions des Directeurs et Agents comptables.
Procédure de nomination des Drs et AC dans les branches Famille, Recouvrement et Vieillesse du RG
