Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, propose une vaste réforme. S’il ne préconise pas la suppression de la séparation ordonnateur-comptable, il propose toutefois de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, qui relèveraient désormais d’un “régime unifié de responsabilité juridictionnelle pour les infractions les plus graves”
Responsabilisation des gestionnaires publics
Assurance Maladie Préambule Le présent document a été établi en fonction des textes parus au 30 avril 2019
Le Memento du Directeur Comptable et Financier
Introduction : J D Combrexelle président de section au Conseil d’Etat Deux approches différentes en fonction des ministères qui traitent ces questions : Ministère du travailApproche basée sur le droit du travail qui peut être assez normative et figée dans les textes. Un accent mis sur le côté régalien de la Protection sociale avec une
Retour sur le webinaire Gouvernance de la Protection sociale
L’Association française de cautionnement mutuelle (AFCM) a été créée et agréée en 1908 par le Ministre des Finances Joseph Caillaux, afin de démocratiser l’accès aux fonctions de comptable public, en garantissant, au moyen d’un acte collectif de cautionnement, les obligations contractées vis-à-vis du Trésor public et de diverses administrations. L’association a naturellement étendu sa couverture
Lors des deux précédentes réunions de l’instance de concertation sur la qualité des comptes des organismes de sécurité sociale (ICQCOSS) est intervenue une première concertation avec les agents comptables des caisses, la DGFiP, la DB, la Cour des comptes et la profession comptable sur les évolutions envisagées des dispositions réglementaires relatives au contrôle interne des organismes de sécurité sociale.
Projet de décret relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale
Son Livre nécessaire, très souvent réédité et connu plus tard sous le nom de Barême universel, constitue l’un des ouvrages fondateurs de la comptabilité et a donné le mot français « barème ».
La parité est respectée et bon courage au nouveau (!) Président
Composition du bureau du Conseil d’Administration
Mes Chers Collègues,
Je voudrais introduire ce rapport par des remerciements adressés en votre nom à deux collègues ici présentes : Lydie ABADIAS, qui a assuré durant de nombreuses années la charge de Secrétaire générale de notre Association – avec le précieux concours de Shahena HOURY, sa collaboratrice à la CAF de Paris – et Marie-Claude ERNY, qui a pris la relève avec l’indispensable soutien de ses assistantes, Pascale et Marie-Laure, que je remercie également….
Conformément aux statuts de l’ANDAC (art 26) la Commission de contrôle a examiné les comptes de l’Association
Rapport de la Commission de contrôle sur les comptes de l’ANDAC
Lettre au ministre, Xavier Bertrand par le président de l’Andac, O. Dervillers
