Invité : Alain DENIEL, Conseiller-Maître à la Cour des Comptes, Responsable de la MIRCOSS
Réforme des comptes des organismes de Sécurité sociale : évolution du rôle des Agents comptables
Invité : Dominique LIBAULT, Sous-Directeur du Financement et de la Gestion de la Sécurité sociale, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
L’attente des pouvoirs publics vis-à-vis de la fonction d’Agent comptable
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) Chapitre 2 : Directeur et agent comptable Article L122-1 (Décret nº 86-839 du 16 juillet 1986 art. 1 Journal Officiel du 17 juillet 1986) (Loi nº 94-114 du 10 février 1994 art. 26 Journal Officiel du 11 février 1994) (Ordonnance nº 96-344 du 24 avril 1996 art. 19
Article L. 122-1 du Code de la Sécurité sociale
(…) E.S. : En ce qui concerne la pénurie des agents comptables, le CNESSS va-t-il faire un état des lieux ? C.B. : La pénurie de candidats aux postes d’agent comptable est réelle dans tous les régimes et dans toutes les branches. La situation peut paraître paradoxale, puisque le nombre de diplômés formés ne cesse
Claude Bigot, directeur de l’EN3S, réfléchit comment remédier à la pénurie d’AC
Interview de Claude BIGOT, DIRECTEUR DE L’EN3S (qui, au moment de l’interview, s’appelait encore le CNESSS) Interview : Jean-Claude EUZET C.B. : (…) Il faut que le CNESSS sache » coller » à la réalité et à l’actualité de ces préoccupations : il répondra ainsi à sa mission d’ouverture d’échanges, de rencontres. On peut à
Claude BIGOT, directeur de l’EN3S, parle de la formation comptable
L’histoire des Agents Comptables commence avec la mise en place de la Sécurité Sociale en 1945. Les évolutions successives, les réformes, qui ne se comptent plus, ont maintenu le principe de la séparation de pouvoirs ordonnateur – comptable. Successivement, les textes ont confirmé le particularisme de la fonction comptable, marquée notamment par la notion de
Des affaires récentes nous conduisent à conseiller à chacun une vigilance particulière dans l’application de l’article R 253-3 du Code de la sécurité Sociale. Vérifier le non-franchissement des masses limitatives est nécessaire ; il est, en outre, indispensable de s’assurer, le cas échéant, que les crédits spécifiques sont bien couverts (échelons des personnels de direction)
GRH et responsabilité de l’Agent comptable : conseils pratiques.
Pour affecter « la bonne personne là où il faut », les ordonnaces de 1996 ont doté l’Institution d’un « Comité des carrières » chargé de participer activement à la détection des candidats directeurs et agents comptables susceptibles d’être proposés par le Directeur de l’organisme national à la sélection par le Conseil d’Administration de l’organisme concerné, le Directeur de
Nominations institutionnelles et syndrome Bonnet
On connaît la volonté affirmée du Directeur de la CNAMTS de transformer l’Assurance Maladie « de payeur aveugle en acheteur avisé de soins » et qui repose sur l’adaptation de la logique traditionnelle à l’ouverture incontournable du marché de la santé. Dira-t-on avec Pierre-Yves POINDRON (Espace Social Européen) et quelques autres thuriféraires que Gilles JOHANET, homme providentiel,
