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Différences entre cautionnement et assurance : quelques rappels

Cautionnement et assurances / Par /

Le but d’un organisme de cautionnement agréé (AFCM, caution Solidaire) est de garantir par un acte collectif de cautionnement, les obligations des comptables publics vis-à-vis du Trésor et divers services d’utilité publique intéressés dans la limite du chiffre des cautionnements fixés par les arrêtés en vigueur. En d’autres termes, l’adhésion à un organisme de cautionnement […]

Différences entre cautionnement et assurance : quelques rappels

Responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de MSA

Notre responsabilité / Par /

La présente circulaire a pour objet de faire le point sur le décret n° 2007-1500 du 18 octobre 2007 qui précise et fait évoluer les missions des agents comptables des organismes de sécurité sociale, ainsi que les conditions de mise en oeuvre et la procédure de leur responsabilité personnelle et pécuniaire. Elle précise les particularités qui s’appliquent aux agents comptables dans les organismes de mutualité sociale agricole.

Responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de MSA

Sous quelle condition un Agent comptable d’URSSAF peut-il effectuer un remboursement de cotisations, lorsque le titulaire est décédé ?

Archives / Par /

La question : Dans le cadre des remboursements et si le cotisant est décédé, une URSSAF peut demander parfois à un héritier de signer un « certificat de porte fort ». Quelles sont les incidences de cette formalité pour l’héritier et pour l’Urssaf : l’Urssaf pourrait-elle être poursuivie éventuellement par des héritiers qui se sentiraient lésés, ou

Sous quelle condition un Agent comptable d’URSSAF peut-il effectuer un remboursement de cotisations, lorsque le titulaire est décédé ?

Indemnité de responsabilité agent comptable / fondé de pouvoir

Notre rémunération / Par /

DIRECTION_DU_DEVELOPPEMENT_ET_DE_L’ACCOMPAGNEMENT_DES_RESSOURCES_HUMAINES/DDARH/UC*************@uc****.fr 09/07/2009 17:35 Direction du Développement et de l’Accompagnement des Ressources Humaines Affaire suivie par Guillaume Granotier Tél. : 01 45 38 82 35 Fax : 01 45 38 81 74 @mail : dd***@uc****.fr Objet : Indemnité de responsabilité agent comptable / fondé de pouvoir Madame, Par courriel du 29 juin 2009, vous interrogez l’Ucanss

Indemnité de responsabilité agent comptable / fondé de pouvoir

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