– Sites Internet de l’URSSAF, de l’ACOSS, du ministère de la santé, des DRASS – Revues : Liaisons Sociales, Espace Social Européen. – Jean-Jacques DUPEYROUX : Précis de Sécurité sociale Ed. Dalloz – Sur la réforme du financement de la protection sociale : la problématique de la taxation de la Valeur Ajoutée est évoquée dans […]
Bibliographie et sitographie sur le financement de la protection sociale
31/01/08 – Une nouvelle fois, un rapport est présenté dans la presse avant sa sortie officielle. Espace social européen a été le premier à divulguer les grandes lignes du rapport de Philippe Ritter sur la création des Agences régionales de santé (ARS) avant que Les Échos le proposent en téléchargement. Remise dernièrement à Roselyne Bachelot,
Rapport sur la création des Agences Régionales de Santé
La Documentation française vient de mettre en ligne un rapport de l’IGAS sur la dynamique de gestion des agents de direction du régime général.
Lisez-le ! L’ANDAC est preneur de vos réactions : n’hésitez pas à réagir sur ce rapport en cliquant, en bas de l’article, sur « Répondre à cet article ».
Ce document est intéressant. On pourra bien sûr lui reprocher quelques points tenant à la méthode.
Ainsi, les associations représentatives des agents de direction ont été ignorées des rapporteurs alors qu’elles disposaient d’informations privilégiées et produisent des réflexions souvent fécondes car articulées aux réalités du terrain.
On pourra également regretter certaines omissions. Ainsi, les agents comptables ont le statut de cadres dirigeants même si d’aucuns l’ignorent encore.
On pourra enfin s’étonner de certaines affirmations : certains dirigeants d’URSSAF se retrouveront ainsi difficilement dans cette sphère « sanitaire et sociale » où semblent vouloir les placer, avec insistance et selon un mode exclusif, les rapporteurs ; leurs problématiques de gestion rejoignent plutôt celles des autres opérateurs du recouvrement de la créance publique avec lesquels ils partagent désormais une large communauté d’intérêts souvent très éloignés de ces fameuses problématiques sanitaires et sociales…
Ce rapport n’en aborde pas moins divers sujets sensibles liés à la dynamique de nos carrières et certaines de ses propositions appellent à la discussion. L’ANDAC y joindra volontiers sa voix, forte de sa représentativité et de sa diversité.
La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale
Deux décisions récentes du Conseil d’Etat intéressent le régime de la nomination et du retrait de fonctions au sein du nouveau RSI (deux régimes se succèdent: un régime transitoire pendant la période de constitution du RSI, un régime définitif appelé à s’appliquer une fois la nouvelle organisation mise en place). Dans l’un et l’autre cas, le
Nomination et retrait de fonctions au sein du RSI
Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (HCICOSS) est chargé, notamment : de fixer des orientations et de superviser l’ensemble des travaux de la Mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale (MCP), de donner un avis sur toute proposition de modification du plan comptable unique des organismes de sécurité
Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de Sécurité sociale
Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l’article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale portant adoption du référentiel de validation des comptes des organismes de la sécurité sociale NOR : SANS0624838A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre
Un amendement du gouvernement au PLFSS 2007 prévoit la suppression des COREC au 1er janvier 2008. Cet amendement complète et achève le nouveau dispositif mis en place pour le contrôle des comptes des organismes locaux de SS.
1. La protection sociale au sein de l’Union Européenne. Site oficiel des Communautés Européennes : – Document 1 – Document 2 – Document 3 – « La protection sociale en Europe » Commission Européenne, Bruxelles 1995, DGV. – «Les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale – Vos droits lorsque vous vous déplacez à l’intérieur
La protection sociale en Europe et aux Etats Unis
Des évolutions se font jour au sein du RSI. Il convient de signaler que le nouveau décret relatif à l’organisation financière vient de paraître et qu’il établit une distinction entre l’agent comptable et l’agent comptable secondaire, sachant que selon l’article 8-I : « Les agents comptables secondaires… sont responsables, dans les mêmes conditions que les agents
Statut des Agents comptables du RSI
